- Evaluation environnementale et études d'impact |
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Politique publique |
- 19 août 2019
Le ministère est responsable, dans le cadre des directives européennes, de la définition et du suivi de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’évaluation environne...
- Accessibilité |
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Politique publique |
- 15 septembre 2017
Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP)...
- Pollution lumineuse |
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Politique publique |
- 15 octobre 2019
Les deux arrétés du 27 décembre 2018 apportent des avancées notables pour la protection du ciel nocturne et de la biodiversité sur de nombreux points : horaires d’allumage et d’ext...
- Énergies renouvelables et de récupération |
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Politique publique |
- 06 août 2018
L’énergie solaire est utilisée essentiellement pour deux usages : la production d’électricité (énergie solaire photovoltaïque ou énergie solaire thermodynamique) ou la production d...
- Comprendre le changement climatique |
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Politique publique |
- 09 janvier 2017
Afin de décrire l'état du climat et ses impacts sur l'ensemble du territoire français, l’ONERC (Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique) s’est doté d’indic...
- Infrastructures routières, sécurité et grands projets |
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Politique publique |
- 22 février 2017
Le Ministère a lancé une démarche d’ouverture des données du réseau national afin d’informer en toute transparence les décideurs et les citoyens sur l’état du patrimoine, l’activit...
- Projets de transport dans les territoires |
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Politique publique |
- 21 janvier 2020
La loi mobilités a été publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019. Cette loi transforme en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif simple : des transports du q...
- Prix du carbone |
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Politique publique |
- 09 janvier 2017
Au titre du Protocole de Kyoto, les pays industrialisés se sont engagés à respecter des quotas de limitation de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) pour la première et la...
- Énergies renouvelables et de récupération |
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Politique publique |
- 01 février 2017
Le gisement global mobilisable à l’horizon 2030 pour la méthanisation a été évalué à 56 GWh d'énergie primaire en production de biogaz. Il est composé à 90 % de matières agricoles....
- Gestion des déchets |
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Politique publique |
- 15 février 2017
La gestion des déchets passe notamment par le traitement des déchets, qui doit se faire dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets : privilégier la réutil...
