- Prévention des risques domestiques, sanitaires et naturels |
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Politique publique |
- 10 août 2020
Pour garantir la sécurité et préserver la santé des occupants, la réglementation a instauré des obligations en matière de radon, de qualité de l’air et de prévention du risque lié ...
- Mobilités et territoires |
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Actualité |
- 17 mai 2022
Le 24 avril 2022 a été publié au Journal Officiel le décret relatif à l'expérimentation d'un prêt à taux zéro pour l’acquisition de véhicules peu polluants dans certaines zones à f...
Selon Santé publique France, 40 000 décès chaque année sont liés aux particules fines, et plus de 7 000 d’entre eux résultent des particules de dioxyde d’azote générées par les voi...
- Collectivités locales |
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Presse |
- 23 septembre 2022
En ce début d’année scolaire, le Gouvernement a décidé de prolonger l’aide exceptionnelle jusqu’au 31 décembre 2022, afin d’aider les collectivités territoriales à mieux équiper de...
- Nucléaire |
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Politique publique |
- 24 février 2017
La radioprotection est un ensemble de mesures destinées à assurer la protection de la population et des travailleurs face aux rayonnements ionisants. Pour les travailleurs pouvant ...
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Démarche |
- 27 novembre 2021
Vous avez une flotte de véhicules pour votre entreprise et vous vous demandez quelles sont les règles pour la vignette Crit'Air ? La vignette Crit'Air, également appelée certificat...
- Transition énergétique & bas carbone |
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Politique publique |
- 06 décembre 2016
Les politiques du climat, de l’air et de l’énergie se rejoignent dans une logique d'intégration croissante des objectifs.
A la suite du premier comité ministériel sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) qui s’est tenu à la fin de l’année 2022, Christophe BÉCHU, ministre de la Transition éco...
