- Pétrole et Gaz |
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Politique publique |
- 07 novembre 2016
Les principaux carburants distribués en France sont conformes à la directive européenne 98/70 modifiée qui fixe les principales caractéristiques des essences et des gazoles. Elle f...
- Risques naturels terrestres |
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Politique publique |
- 03 juin 2019
Forêts, espaces naturels : face à un feu, la France est particulièrement vulnérable. Contre les feux de végétation, des actions de prévention sont menées pour prévenir le risque d’...
- Certificats économies d'énergie |
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Politique publique |
- 21 janvier 2019
Depuis le début de l’année 2019, le ministère de la transition écologique et solidaire a fait le choix de massifier ce dispositif et d’aider désormais tous les particuliers à sorti...
- Construction et performance environnementale du bâtiment |
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Politique publique |
- 05 août 2020
Pour encourager le développement de l’écoconstruction, les filières matériaux de construction biosourcés, terre crue et pierre sèche se développent. En effet, ces matériaux réponde...
- Sécurité aérienne |
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Politique publique |
- 21 novembre 2016
Les incursions sur piste sont des évènements rares, des mesures de prévention et d’atténuation des risques sont en place et permettent d’en maitriser le nombre et la sévérité. Cepe...
- Histoire, archives et documentation du ministère |
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Politique publique |
- 27 septembre 2016
Les faits marquants des 70 ans d'histoire de l'Aviation civile et de la DGAC
- Conférence environnementale |
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Politique publique |
- 08 février 2019
La conférence environnementale réunit les partenaires du dialogue environnemental pour faire le point sur l’avancement de thématiques identifiés et définir un programme de travail ...
- Logement social |
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Politique publique |
- 29 juillet 2020
Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la pénurie ...
- Aéroports |
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Politique publique |
- 01 juillet 2022
Les services d’assistance en escale sont les services rendus à un transporteur aérien sur un aérodrome ouvert au trafic commercial. Ces services peuvent être fournis par l’exploita...
- Comité pour l'économie verte |
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Politique publique |
- 11 juillet 2019
Le comité pour l’économie verte réunit les autorités et parties prenantes concernées par les enjeux de la fiscalité de l’énergie, de l’économie circulaire, de l’eau et de la biodiv...