Affiner la recherche

Politiques publiques

Résultats de la recherche

9 résultat(s)

1 - 10 sur 9

Trier par pertinence

L’évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques

Evaluation économique par secteur Wiki08 octobre 2019

Destinée à mieux connaître et faire connaître l’état de la biodiversité et ses multiples valeurs, l’évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques, dite Efese, est une plateforme entre science, décision et société. Son objectif est d'en renforcer la prise en compte dans les politiques publiques et les décisions privées en France.

Le commerce et l'environnement

Evaluation économique par secteur Wiki07 octobre 2019

Les inquiétudes exprimées par la société civile, autour de la négociation du traité commercial entre l’Union européenne et le Canada, ont mis en évidence les préoccupations sur l'impact environnemental du commerce et la nécessité pour les pouvoirs publics de se saisir de cette question, notamment en vue de la négociation de futurs accords commerciaux.

Le ministère de l’environnement a engagé des travaux pour mieux évaluer les liens entre commerce et environnement, afin d’améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux dans les accords commerciaux.

L'évaluation économique des projets de gestion des risques naturels

Evaluation économique par secteur Wiki13 août 2019

Les méthodes d’évaluation socio-économique (analyse coût-bénéfice, analyse multi-critères) constituent une aide à la décision dans les différentes étapes d’élaboration d’un projet de prévention des inondations. Elles permettent de réaliser un arbitrage entre différentes alternatives de gestion du risque inondation sur un territoire considéré. Elles permettent aussi de comparer les projets à l’échelle du territoire national sur une base méthodologique commune et objective. Elles peuvent ainsi participer à la priorisation de l’attribution des fonds publics.

L’économie des transports

Evaluation économique par secteur Wiki13 août 2019

Par son impact sur le développement territorial et l’environnement ainsi que par l’importance des investissements publics qui y sont engagés, le secteur des transports est un enjeu majeur de la transition énergétique et des politiques publiques. Afin d'éclairer les choix en la matière, le ministère mène des études prospectives et des analyses économiques.

L’évaluation économique de la ressource en eau

Evaluation économique par secteur Wiki07 février 2019

Le ministère mobilise régulièrement les outils d’analyse économique dans le but de répondre aux défis identifiés comme prioritaires dans le domaine de la gestion de l’eau. Ces outils, souvent complémentaires, permettent d’évaluer l’intérêt économique pour nos sociétés de préserver les milieux aquatiques. Ils permettent d’estimer les différentes atteintes faites à ces écosystèmes et de déterminer si les principes pollueur-payeur et utilisateur-payeur sont validés en pratique. Enfin, la mobilisation d’instruments fiscaux peut permettre de corriger ces atteintes et de tendre vers une utilisation durable de la ressource.

Les méthodes d’évaluation des dommages écologiques et de leur réparation

Evaluation économique par secteur Wiki07 février 2019

Comme la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale, l’article 4 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, demande à ce que la réparation se fasse en priorité en nature c’est-à-dire en mettant en place un projet de restauration écologique du milieu endommagé. Mais réparer un préjudice écologique nécessite d'évaluer correctement le dommage subi. Le ministère produit et diffuse des méthodes visant à mieux évaluer les dommages écologiques. Ces méthodes sont basées sur le principe d’équivalence dans le sens où les ressources restaurées doivent être du même type, de la même qualité et de la même quantité que les pertes subies.

L’analyse économique de l’aménagement et de la ville

Evaluation économique par secteur Wiki07 février 2019

Les travaux du ministère permettent d’étudier les enjeux de la transition énergétique et écologique qui se concentrent en grande partie sur la ville. Les problématiques concernent à la fois les bâtiments et les transports, les polluants et les gaz à effet de serre, la consommation d’espaces.

L'évaluation économique de la transition énergétique

Evaluation économique par secteur Wiki07 février 2019

La transition énergétique implique des changements de comportements de l’ensemble des acteurs à la fois dans la façon de consommer l’énergie et dans les choix d’investissements. Pour éclairer l’action publique, le ministère s’est doté d’outils de modélisation permettant de simuler ces comportements et ainsi traduire les effets d’une mesure sur la consommation d’énergie et les externalités environnementales associées. Le ministère mène également des analyses sur les coûts et bénéfices sur les innovations technologiques en vue d’identifier les pistes qui ont le plus de chance de constituer des solutions pertinentes économiquement.

Les évaluations transversales

Evaluation économique par secteur Wiki07 février 2019

L’évaluation socio-économique et l’évaluation environnementale se sont développées selon des chemins parallèles, alors que la décision publique, dans une logique de développement durable, doit tenir compte plus globalement de ces divers enjeux et des aspects distributifs.

Le ministère cherche donc à mieux faire dialoguer les divers types d’évaluation, en renforçant leurs synergies, réalise également parfois des exercices plus complets d’évaluations transversales sur quelques grands sujets et contribue à faire évoluer les méthodologies dans ce sens.