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DGEC_decret_art_27 loi_APER_avis_CSE_du_19.12.2023.pdf

Kit de communication16 avril 2024
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Eco prêt à taux zéro : rapport d’évaluation sur les sociétés de tiers-financement

Rénovation des bâtiments Actualité16 avril 2024

La rénovation énergétique des logements figure parmi les grands chantiers de la transition écologique en France. Dans ce contexte, le Gouvernement met en place des dispositifs qui permettent d’aider les ménages à financer leur projet comme l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Dans le cadre de la loi de finances pour 2020, une expérimentation a été mise en place. Elle permettait à deux sociétés de tiers-financement (Régie régionale du SPEE des Hauts-de-France et Ile-de-France Energies) de distribuer deux catégories d’éco-PTZ : le prêt « performance énergétique globale » et le prêt « copropriétés ».

Cette expérimentation s’est conclue le 31 décembre 2023. Un rapport, transmis au Parlement, a été rédigé par les services du ministère, afin d’évaluer l’efficacité de cette expérimentation.

DGEC_Odj_ CSE_16_avril_2024.pdf

Kit de communication16 avril 2024
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  • Indice des prix du transport aérien de passagers -138 (PDF - 318.34 Ko)
    Edition mars 2024