- Planification territoriale |
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Politique publique |
- 04 octobre 2021
L’aménagement des territoires de montagne est encadré par la loi montagne votée en 1985 qui vise à concilier le développement et la protection de territoires aux enjeux contrastés.
- Planification territoriale |
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Politique publique |
- 04 octobre 2021
À la suite d’une large concertation avec les acteurs des politiques locales de l’habitat, le ministère en charge du logement a proposé en 2017 une nouvelle façon d’estimer les beso...