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Politiques publiques

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Remise du rapport du Préfet Rollon MOUCHEL-BLAISOT chargé d’une mission interministérielle de mobilisation pour le foncier industriel

Politiques foncières et opérations d’aménagement presse25 juillet 2023

Le 27 février dernier, Christophe BECHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l’Industrie, ont confié au préfet Rollon MOUCHEL-BLAISOT le pilotage d’une mission interministérielle de mobilisation pour le foncier industriel.


Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

UrbanSIMUL National : un outil d’aide aux acteurs locaux pour leur stratégie foncière

Politiques foncières et opérations d’aménagement Collectivités locales Actualité09 décembre 2022

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le Cerema lancent : UrbanSIMUL National. Conçu par le Cerema et l’INRAE, l’outil traite, compile et actualise des bases de données foncières sur la France entière et permet d'en proposer une visualisation cartographique, de l'échelle du quartier au territoire. L’objectif ? Aider les acteurs publics dans la définition de leur stratégie foncière.

Mobilisation du foncier public en faveur du logement

Politiques foncières et opérations d’aménagement Wiki05 octobre 2021

Par la mobilisation du foncier public, l’État et ses établissements publics ont mis en place une politique volontariste de vente des terrains ou immeubles dans des conditions privilégiées afin qu’un opérateur ou promoteur puissent y construire des logements, notamment du logement social.

Les établissements publics fonciers (EPF)

Politiques foncières et opérations d’aménagement Wiki05 octobre 2021

Le métier des établissements publics fonciers (EPF) consiste à acquérir des terrains, en vue de leur aménagement, par un tiers chargé de la construction de logements, de nouveaux quartiers ou encore d'équipements publics... Cette acquisition stratégique s'appelle le portage de terrains.

Le réseau national des aménageurs (RNA)

Politiques foncières et opérations d’aménagement Wiki05 octobre 2021

Le RNA (réseau national des aménageurs) rassemble plus de 600 membres qui constituent un réseau collaboratif au service de l’aménagement opérationnel.

Les établissements publics d’aménagement (EPA)

Politiques foncières et opérations d’aménagement Wiki05 octobre 2021

Les établissements publics d’aménagement (EPA) et les établissements publics fonciers et d’aménagement (EPFA) ont pour objet de favoriser l’aménagement et le développement durable de territoires présentant un caractère d’intérêt national.

Les contrats de projets partenarial d’aménagement et les grandes opérations d’urbanisme

Politiques foncières et opérations d’aménagement Wiki05 octobre 2021

Issus de la loi ELAN et renforcé par la loi 3DS, le projet partenarial d’aménagement et la grande opération d’urbanisme ont pour objectif d’accélérer la réalisation d’opérations d’aménagement complexes et de renforcer l’efficacité de l’intervention des acteurs privés et publics.

Politiques foncières et opérations d'aménagement

Politiques foncières et opérations d’aménagement Wiki07 mai 2021

C'est par leurs politiques d'aménagement du territoire et d’occupation du foncier que les acteurs publics agissent pour corriger les déséquilibres et orienter les développements des territoires à partir d'un projet global et prospectif.