- Biodiversité et paysages |
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Politique publique |
- 18 décembre 2017
Le paysage est un élément important de la qualité de vie des populations : en ville, à sa lisière, à la campagne, dans les territoires dégradés comme dans ceux de grande qualité, d...
- Biodiversité et paysages |
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Politique publique |
- 17 janvier 2022
Créée par la loi du 2 mai 1930, la commission supérieure des sites, perspectives et paysages est placée auprès du ministre chargé des sites, et composée de représentants des minist...
- Biodiversité et paysages |
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Actualité |
- 17 mai 2022
Ce guide vise à accompagner les déploiements d’infrastructures de téléphonie mobile sur l’ensemble du territoire et ses espaces protégés, avec une meilleure compréhension et antici...
- Biodiversité et paysages |
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Politique publique |
- 28 août 2017
Après la loi relative à la protection de la nature de 1976 et la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages de 1993, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de l...
- Biodiversité et paysages |
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Politique publique |
- 15 novembre 2016
Attachée à la protection des paysages, la politique des sites vise à préserver des lieux dont le caractère exceptionnel justifie une protection de niveau national, et dont la conse...
- Biodiversité et paysages |
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Actualité |
- 23 juin 2022
Depuis 2012, les appels à projets RLP intercommunaux (RLPi) ont pour objectif de soutenir l’élaboration de ce document permettant d’adapter aux enjeux locaux sur un territoire défi...
- Biodiversité et paysages |
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Politique publique |
- 25 juin 2018
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé un nouvel outil juridique, permettant aux propriétaires fonciers de faire naître sur leur terrain ...
- Biodiversité et paysages |
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Politique publique |
- 26 janvier 2017
La trame verte et bleue (TVB) est une démarche qui vise à maintenir et à reconstituer un réseau d’échanges pour que les espèces animales et végétales puissent, comme l’homme, circu...
- Biodiversité et paysages |
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Politique publique |
- 15 décembre 2020
La biodiversité c’est le tissu vivant de notre planète, dont nous faisons partie. Elle est au cœur de nos vies. Découvrez la biodiversité, son importance dans notre quotidien, et l...
- Biodiversité et paysages |
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Politique publique |
- 15 février 2021
La réglementation relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes s'inscrit directement dans un objectif de protection du cadre de vie, dans le but de concilier la liberté ...