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Politique publique |
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Le développement du transport aérien repose en partie sur son acceptabilité par les riverains d’aéroports et des populations survolées par les avions. L’information de ces publics ...
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Politique publique |
- 14 octobre 2016
Le Plan d’exposition au bruit (PEB) est un document d’urbanisme opposable aux tiers qui s’impose au Plan local d’urbanisme (PLU) des communes. Il vise à organiser l’urbanisation pr...
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Politique publique |
- 08 novembre 2016
En application du code de l’environnement, l’évaluation environnementale comprenant une étude d'impact est obligatoire pour toute « construction d’aérodromes dont la piste de décol...
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Politique publique |
- 17 octobre 2016
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