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Lancement de l'appel à projets 2023 "Règlements locaux de publicité intercommunaux"

• Collectivités localesAccès au logement |
• Actualité |
• 06 mars 2023

L'appel à projets 2023 "Règlements locaux de publicité intercommunaux" est lancé. Depuis 2012, les appels à projets RLP intercommunaux (RLPi) ont pour objectif de soutenir l’élabor...

Loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (Elan)

• Accès au logement |
• Politique publique |
• 02 septembre 2022

Construire plus de logements, simplifier les normes, protéger les plus fragiles et mettre les transitions énergétique et numérique au service des habitants : telle est l’ambition d...