Affiner la recherche

Politiques publiques

Démarches

Résultats de la recherche

9949 résultat(s)

91 - 100 sur 9949

Trier par pertinence

Dispositif Denormandie : une aide fiscale à la rénovation et à la location

Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier Wiki22 février 2024

Depuis le 1er janvier 2019, les futurs propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une défiscalisation lorsqu’ils rénovent un logement dans un quartier ancien dégradé. C’est également un moyen pour les collectivités locales d’associer les investisseurs privés à l’amélioration de l’habitat insalubre.

Le plan national de formation aux « Valeurs de la République et laïcité »

Politique de la ville Wiki22 février 2024

La formation Valeurs de la République et laïcité permet aux professionnels et aux bénévoles d’être au clair avec le principe de laïcité, de mieux comprendre comment l’appliquer et l’expliquer, et ainsi contribuer à promouvoir le vivre-ensemble et partager les valeurs de la République au quotidien.

Accélération de la transition écologique : 24h des ministres du pôle du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en Auvergne-Rhône-Alpes, jeudi 22 et vendredi 23 février

presse21 février 2024

A la suite de la nomination du Gouvernement du Premier ministre, M. Gabriel ATTAL, l’ensemble du pôle de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires organise son 1er déplacement réunissant M. Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, M. Patrice VERGRIETE, ministre délégué chargé des Transports, M. Guillaume KASBARIAN, ministre délégué chargé du Logement, Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, secrétaire d’Etat chargée de la Citoyenneté et de la Ville, M. Hervé BERVILLE, secrétaire d’Etat chargé de la Mer et de la Biodiversité.

COP 14 sur les espèces migratrices : adoption d'un plan d'action stratégique 2024-2032

presse21 février 2024

La 14e conférence des pays signataires de la Convention de Bonn pour la protection et la conservation des espèces animales migratrices (COP 14 CMS) s’est tenue du 12 au 17 février 2024 à Samarcande en Ouzbékistan. Elle a rassemblé plus de 2000 délégués venant de plus de 130 pays. Un plan d’action stratégique pour la protection des espèces migratrices a été adopté à son issue, dressant une liste d’actions jusqu’en 2032 pour tenter d’améliorer la conservation de ces espèces.

Taux de réalisation des procédures CDO à partir du niveau de vol 75 (2300 mètres) en 2023

Infographie21 février 2024

Crédits : Benjamin Ferlay CBN Martinique

Espèces de flore de France métropolitaine et d’outre-mer menacées : trois nouveaux plans nationaux d’actions

Biodiversité et paysages Actualité21 février 2024

L’un des objectifs principaux de la Stratégie nationale Biodiversité 2030, adoptée en novembre 2023, est la protection et la restauration des écosystèmes. Pour les espèces les plus menacées, présentes sur le territoire métropolitain et en outre-mer, le ministère en charge de l’écologie met en œuvre des plans nationaux d’actions, complémentaires au dispositif législatif et réglementaire les protégeant. Trois nouveaux plans nationaux d’actions en faveur d’espèces de flore menacées viennent d’être validés.


Crédits : Virgil Decourteille - Institut polaire français

Mission d’inspection en Antarctique

Climat Actualité21 février 2024

Dans le cadre de la mise en œuvre du Traité sur l’Antarctique, la France et l’Australie effectuent une inspection croisée de leurs installations en Antarctique pendant la saison polaire 2023-2024.