- Aviation et Environnement |
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Politique publique |
- 14 octobre 2016
Le Plan d’exposition au bruit (PEB) est un document d’urbanisme opposable aux tiers qui s’impose au Plan local d’urbanisme (PLU) des communes. Il vise à organiser l’urbanisation pr...
- Transport routier : environnement et transition énergétique |
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Politique publique |
- 03 mars 2017
L’intégration des dispositions de la Charte de l’environnement au préambule de la Constitution française en 2005 et les suites données au Grenelle de l’environnement en 2009 ont co...
- Emploi et compétences |
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Politique publique |
- 07 février 2019
La transition écologique et énergétique modifie radicalement les modèles économiques et concerne tous les secteurs, presque tous les métiers. Elle est ainsi porteuse d’enjeux essen...
- Biodiversité et paysages |
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Presse |
- 17 juin 2022
Face aux multiples menaces qui pèsent sur ces deux espèces, la France a souhaité renforcer significativement leur protection en les inscrivant à l’Annexe III de la Convention sur l...
- Biodiversité et paysages |
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Actualité |
- 17 mai 2022
À l’occasion des 30 ans de la directive Habitats faune flore, cette conférence ministérielle rassemblera les acteurs du réseau Natura 2000 pour des ateliers dédiés aux bonnes prati...
- Biodiversité et paysages |
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Presse |
- 28 juin 2022
Le projet de règlement sur la restauration de la nature présenté ce mardi 28 juin lors du Conseil Environnement confirme l’intention, partagée par la France, de la Commission europ...
- Biodiversité et paysages |
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Actualité |
- 17 mai 2022
Dans le cadre du plan Ecophyto II+, des appels à projets nationaux sont lancés chaque année pour soutenir des projets en faveur d'une réduction de l’utilisation des produits phytop...
- Planification territoriale |
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Politique publique |
- 04 octobre 2021
À la suite d’une large concertation avec les acteurs des politiques locales de l’habitat, le ministère en charge du logement a proposé en 2017 une nouvelle façon d’estimer les beso...
- Lutte contre l’étalement urbain et préservation des paysages et de la biodiversité |
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Politique publique |
- 07 octobre 2021
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) modifie l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme pour y insérer de nouvelles dispositions relatives à la constructi...
- Biodiversité et paysages |
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Presse |
- 28 juin 2022
A l’initiative du Président de la République, la première édition du One Ocean Summit s'est tenue à Brest en février dernier pour donner une impulsion politique forte à l'agenda in...