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Politique publique |
- 22 décembre 2016
Depuis l’ouverture totale des marchés de l’électricité en 2007, les tarifs réglementés, arrêtés par le gouvernement et proposés par les fournisseurs historiques, coexistaient avec ...
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Politique publique |
- 23 janvier 2020
La fiscalité de l’électricité, des produits gaziers et pétroliers en France est encadrée par le droit européen, en particulier par les directives 2003/96/CE du 27 octobre 2003 et (...
- Prix et fiscalité |
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Politique publique |
- 22 décembre 2016
Le code de l'énergie prévoit aux articles L.341-4-2 et D. 341-9 que les sites fortement consommateurs d'électricité qui présentent un profil de consommation prévisible et stable ou...