- Filières à responsabilité élargie des producteurs |
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Politique publique |
- 17 février 2017
Chaque année, ce sont plus de 2 millions de personnes qui utilisent à domicile des produits médicaux contenant un perforant (comme les aiguilles, seringues, lancettes, stylos, etc…...
- Filières à responsabilité élargie des producteurs |
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Politique publique |
- 10 février 2017
Contenant des substances actives, les médicaments sont potentiellement dangereux tant pour la santé s’ils sont mal utilisés (arrêt d’un traitement médical ou dépassement de la date...
- Filières à responsabilité élargie des producteurs |
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Politique publique |
- 12 janvier 2018
La quantité de déchets d’éléments d’ameublement (DEA), issus du renouvellement de mobilier a beaucoup augmenté durant ces 30 dernières années, du fait de changements d’habitudes de...
- Filières à responsabilité élargie des producteurs |
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Politique publique |
- 12 décembre 2018
La navigation de plaisance a connu un essor important depuis les années 1950. L’ADEME estime le nombre de bateaux arrivés en fin de vie à près de 150 000. La mise en place d’une fi...
- Filières à responsabilité élargie des producteurs |
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Politique publique |
- 15 mars 2018
Chaque année, ce sont plus de 3 millions de tonnes de papiers qui sont consommées en France. La gestion des déchets issus de ces papiers est organisée, en France, selon le principe...
- Filières à responsabilité élargie des producteurs |
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Politique publique |
- 13 mars 2018
La loi du 10 février 2022 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (« AGEC ») a prévu la mise en place d’une filière à REP (responsabilité élargie des pr...
- Filières à responsabilité élargie des producteurs |
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Politique publique |
- 06 avril 2022
Le secteur du bâtiment représente environ 42 Mt/an de déchets, soit l’équivalent de la quantité totale de déchets produits annuellement par les ménages en France. La loi du 10 févr...
- Filières à responsabilité élargie des producteurs |
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Politique publique |
- 15 mars 2018
La filière de collecte séparée et de traitement des déchets d’emballages ménagers est la première à avoir mis en œuvre, dès 1992, le principe de la responsabilité élargie du produc...
- Filières à responsabilité élargie des producteurs |
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Politique publique |
- 15 mars 2018
Environ 1,4 million de véhicules hors d'usage (VHU) par an est traité en France dans les 1 600 centres de traitement de VHU et les 60 broyeurs agréés. L’âge moyen des VHU s'établit...