Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Ministère de la Transition énergétique
Thème : Collectivités locales x
Intitulé 3DS, comme différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (auparavant, "4D" pour décomplexification), ce projet de loi a pour ambition de répondre au...