Résultats de la recherche : loi de transition énergétique

Projet de loi 3DS

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• Actualité |
• 12 août 2022

Intitulé 3DS, comme différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (auparavant, "4D" pour décomplexification), ce projet de loi a pour ambition de répondre au...

Le Fonds vert

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• Politique publique |
• 28 novembre 2022

Le Fonds vert a été annoncé le 27 août 2022 par la première ministre Elisabeth Borne.