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Politiques publiques

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• Territoires (105)
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• Collectivités locales (50)
• Eau (46)
• Transport ferroviaire (40)
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• Climat (38)
• Économie circulaire (37)
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• Navigation aérienne (33)
• Sécurité aérienne (33)
• Risques naturels (33)
• Urbanisme et aménagement du territoire (32)
• Énergies renouvelables et de récupération (31)
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• Transition énergétique & bas carbone (29)
• Prévention des risques domestiques, sanitaires et naturels (29)
• Nucléaire (28)
• Économies d'énergie (26)
• Transport routier (26)
• Politique de la ville (25)
• Mobilités et territoires (24)
• Aviation et Environnement (24)
• Rénovation des bâtiments (21)
• Santé environnement (20)
• Logement social (20)
• Filières à responsabilité élargie des producteurs (19)
• Construction, rénovation et réglementation du bâtiment (19)
• Personnels navigants (19)
• Examens aéronautiques (théoriques et pratiques) et Examinateurs (19)
• Projets de transport dans les territoires (18)
• Certificats économies d'énergie (18)
• Aéronefs (17)
• Sûreté du transport aérien (17)
• Transport routier de personnes (17)
• Mobilités durables et innovantes (17)
• Lutte contre le mal-logement (17)
• Gestion des déchets (16)
• Lutte contre le changement climatique (16)
• Programmes de recherche (15)
• Mobilité urbaine (15)
• Consommation et production responsables (15)
• Risques inondations (15)
• Compagnies aériennes (13)
• Infrastructures routières, sécurité et grands projets (13)
• Véhicules (13)
• Logistique (12)
• Aides au logement (12)
• Missions et organisation (12)
• Électricité (12)
• Économie circulaire et déchets (12)
• Aéroports (12)
• Riverains des aéroports (11)
• Adaptation au changement climatique (11)
• Infrastructure ferroviaire, sécurité et grands projets (11)
• Transport ferroviaire de voyageurs (11)
• Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier (11)
• Documents d'urbanisme (11)
• Ville durable (11)
• Publicité et transition écologique (10)
• Forêt (10)
• Planification territoriale (10)
• Prix et fiscalité (10)
• Comprendre le changement climatique (10)
• Accessibilité (10)
• Transport routier de marchandises (10)
• Evaluation économique par secteur (9)
• Fiscalité de l'aménagement et de l'urbanisme (9)
• Politiques foncières et opérations d’aménagement (9)
• Transport routier : questions sociales (9)
• Sécurité et transport routier (9)
• Drones (UAS) (9)
• Pétrole et Gaz (9)
• Installations classées pour l'environnement (9)
• Cadre général (9)
• Passagers aériens (9)
• Transport fluvial, mer et ports (9)
• Entreprise responsable (8)
• Objectifs de développement durable (8)
• Transport routier : environnement et transition énergétique (8)
• Lutte contre l’étalement urbain et préservation des paysages et de la biodiversité (8)
• Missions et organisation (8)
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• Environnement marin et lutte contre les pollutions (7)
• Finance verte (7)
• Plan climat (7)
• Fluvial (7)
• Administrations et personnes publiques responsables (7)
• Emploi et compétences (7)
• Prévention des déchets (7)
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• Ministres (6)
• Ports maritimes (6)
• Prix du carbone (6)
• Observation et statistiques (6)
• Histoire, archives et documentation du ministère (6)
• Opérations aériennes (6)
• Formation aéronautique (6)
• Règlementation de la navigation aérienne et de l’espace aérien (6)
• Littoral et milieu marin (6)
• Économie verte (6)
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• Géo-information (5)
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• Evaluation environnementale et études d'impact (5)
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• Recherche et innovation (4)
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• Alimentation et agriculture durables (3)
• Commande publique responsable (3)
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• Dialogue environnemental (3)
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• Trafic aérien (3)
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• Alimentation (2)
• Ondes électromagnétiques (2)
• Réglementation sociale dans le transport ferroviaire (2)
• Cadre de la participation du public (2)
• Principes généraux de l'évaluation des politiques publiques (2)
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• Perturbateurs endocriniens (2)
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• Écofilières, écoactivités et écotechnologies (2)
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• Information environnementale (2)
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• Comité pour l'économie verte (1)
• Données (1)
• Conférence environnementale (1)
• Transports de marchandises dangereuses (1)
• Mines (1)
• Taxes aéronautiques (1)
• Achat durable (1)

Démarches

• Permis de conduire (68)
• Infractions routières (46)
• Autorisations d'urbanisme (44)
• Assurance automobile (véhicule) (41)
• Mesures antipollution (37)
• Élections (37)
• Location immobilière : contrat de location (bail) (32)
• Location immobilière : loyer (26)
• Vie pratique en logement individuel (maison) (23)
• Achat ou vente d’un logement (22)
• Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat (20)
• Permis bateau et navigation de plaisance (19)
• Location immobilière : fin du bail (17)
• Risques sanitaires et sécurité du logement (15)
• Travaux (13)
• Location immobilière : obligations du locataire (12)
• Conduire en France avec un permis étranger (12)
• Charges de copropriété (11)
• Location immobilière : obligations du bailleur (10)
• Déchets (10)
• Cartes de transport (10)
• Accéder à un logement social (HLM) (10)
• Documents de copropriété (10)
• Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz (10)
• Achat d’un terrain (9)
• Allocations logement (9)
• Acteurs de la copropriété (organisation juridique) (9)
• Contrôle technique (9)
• Conduire à l'étranger (9)
• Voyage en avion (9)
• Devenir locataire d'un logement privé (8)
• Troubles de voisinage (8)
• Assemblée générale des copropriétaires (7)
• Chasse (7)
• Aides à l'obtention d'une caution et au financement du dépôt de garantie (6)
• Vie pratique en appartement (copropriété) (5)
• Copropriété en difficulté (4)
• Boîte à outils et guide des élus (4)
• Véhicules: obligations pour les professionnels (3)
• Vie associative (3)
• Location immobilière (2)
• Aides financières au logement (1)
• Transports (1)
• Évaluation environnementale (1)
• Maires de communes nouvelles (1)
• Numérique (1)
• France Services (1)

Ministères

• Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (1503)
• Ministère de la Transition énergétique (442)

Médias

• Kit de communication (4099)
• Publication (1228)
• Infographie (438)