- Evaluation environnementale et études d'impact |
-
Politique publique |
- 07 octobre 2019
La charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale est une démarche portée par le ministère et qui s’inscrit dans la continuité des travau...
- Evaluation environnementale et études d'impact |
-
Politique publique |
- 09 avril 2019
Le ministère est responsable, dans le cadre des directives européennes, de la définition et du suivi de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’évaluation environne...