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Info sécurité DGAC

Sécurité aérienne Wiki28 juillet 2020

Les infos sécurité sont des documents proposant des actions de nature à améliorer la sécurité du secteur aérien. Elles peuvent concerner : les exploitants d’aéronefs, les exploitants d’aéroports, les assistants en escale, les prestataires de services de navigation aérienne, les ateliers de maintenance et de production, les exploitants de simulateurs, les écoles de formation correspondantes.

Transport urbain : appels à projets de transports collectifs en site propre (TCSP)

Mobilité urbaine Wiki27 juillet 2017

Depuis 2008, l’État accompagne les projets de transport collectif en site propre (TCSP) des autorités organisatrices de la mobilité en les cofinançant dans le cadre d’appels à projets.
Un quatrième appel à projets a ainsi été lancé en décembre dernier par le ministre en charge des transports avec une nouveauté par rapport à l’édition précé- dente, l’incorporation d’un volet sur les pôles d’échanges multimodaux (hors péri- mètre ferroviaire).

Le commerce et l'environnement

Evaluation économique par secteur Wiki07 octobre 2019

Les inquiétudes exprimées par la société civile, autour de la négociation du traité commercial entre l’Union européenne et le Canada, ont mis en évidence les préoccupations sur l'impact environnemental du commerce et la nécessité pour les pouvoirs publics de se saisir de cette question, notamment en vue de la négociation de futurs accords commerciaux.

Le ministère de l’environnement a engagé des travaux pour mieux évaluer les liens entre commerce et environnement, afin d’améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux dans les accords commerciaux.

Procédure de non-objection

Compagnies aériennes Wiki21 octobre 2016

La procédure de non-objection consiste à vérifier s’il existe des disponibilités de transporteurs aériens titulaires d’une licence d’exploitation délivrée par un Etat membre de l’Union européenne (transporteurs européens) pour satisfaire une demande de transport public au départ, à destination, ou au sein de la France.

Collection Expertise française

Mobilités durables et innovantes Wiki12 juillet 2017

La collection Expertise française a pour objectif de promouvoir à l’international le savoir-faire français dans les domaines portés par le ministère.

Vous trouverez dans chaque numéro une présentation d’exemples innovants ou remarquables et des informations concernant les principales entreprises intervenant dans le secteur.

Ces publications, traduites en plusieurs langues, s’adressent principalement aux décideurs étrangers (publics et privés). Elles sont diffusées par le ministère dans le cadre de sa coopération institutionnelle (groupes de travail, visites de délégations étrangères, etc.), par les services économiques des ambassades de France à l’étranger ainsi que par les organismes d’accompagnement des entreprises françaises à l’international.

Plans nationaux d’actions en faveur des espèces menacées

Biodiversité et paysages Wiki04 janvier 2018

Les plans nationaux d’actions (PNA) sont des outils stratégiques opérationnels qui visent à assurer la conservation ou le rétablissement dans un état de conservation favorable d’espèces de faune et de flore sauvages menacées ou faisant l’objet d’un intérêt particulier. Cet outil est mobilisé lorsque les autres politiques publiques environnementales et sectorielles incluant les outils réglementaires de protection de la nature sont jugées insuffisantes pour aboutir à cet objectif.

Les pôles de compétitivité

Écofilières, écoactivités et écotechnologies Wiki07 février 2019

Initiée en 2004, la politique nationale des pôles de compétitivité a créé un écosystème de clusters dédiés à l’innovation collaborative, entre acteurs publics et privés ainsi qu’entre les PME et entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises, et au développement des entreprises.

L’écosystème des pôles de compétitivité est en constante évolution, avec l’apparition de nouveaux marchés, de nouveaux acteurs et de nouveaux modèles économiques orientés vers la réduction des impacts de l’homme sur l’environnement, dans une logique de conjonction de croissance des entreprises et de développement durable de la société.

Mobilité, santé, environnement

Mobilités durables et innovantes Wiki14 février 2018

Depuis le début des années 2000, sous l'impulsion et le développement du concept de "santé environnementale" initié par l'Organisation mondiale de la santé (qui comprend les aspects de la santé humaine, notamment la qualité de vie, déterminés par les facteurs physiques, chimiques, biologiques, sociaux, psychosociaux et esthétiques de notre environnement), l'impact de la dégradation de l'environnement sur la santé humaine est devenu une préoccupation majeure de santé publique. Deux programmes ou plans, l'un international, le programme pan européen sur les transports, la santé et l'environnement, l'autre national, le volet transports du Plan national santé environnement œuvrent à la résolution des problèmes de santé et d'environnement liés aux transports.

Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC)

Lutte contre le changement climatique Wiki19 décembre 2018

Introduite par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique. Elle donne des orientations pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone, circulaire et durable. Elle définit une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à 2050 et fixe des objectifs à court-moyen termes : les budgets carbone. Elle a deux ambitions : atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et réduire l’empreinte carbone de la consommation des Français. Les décideurs publics, à l’échelle nationale comme territoriale, doivent la prendre en compte.

Vignette Crit'Air — Crédits : Arnaud Bouissou/Terra

Vignettes Crit'air : comment ça fonctionne ?

Air extérieur Actualité17 mai 2022

Entré en vigueur en 2017, le certificat qualité de l’air (vignette Crit'air) est une vignette sécurisée permettant aux collectivités et à l’État de moduler les dispositifs applicables aux véhicules, afin de favoriser l’utilisation des véhicules les moins polluants. Retour sur son fonctionnement en quatre questions.