Affiner la recherche

Politiques publiques

Démarches

Résultats de la recherche

10064 résultat(s)

61 - 70 sur 10064

Trier par pertinence

L'évolution du dispositif éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

presse02 avril 2024

En application de la loi de finances pour 2024, le décret relatif à l’évolution de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est paru au Journal Officiel le 31 mars. Ce texte permet une revalorisation des plafonds de financement et concrétise une expérimentation menée depuis 2020 auprès des sociétés de tiers-financement.

Remise du rapport de mission sur l'assurabilité des risques climatiques

presse02 avril 2024

Les trois experts chargés d’élaborer des recommandations pour adapter le système assurantiel français face à l’évolution des risques climatiques ont remis leur rapport à Bruno le Maire et Christophe Béchu. Parmi leurs recommandations, l’enjeu du maintien d’une assurance accessible à tous et le renforcement de la prévention des risques naturels et de l’adaptation au changement climatique constituent des priorités centrales pour le Gouvernement et feront l’objet de consultations approfondies d’ici l’été.

  • Rapport d’activité 2022 - 2023 de la Direction des services de la Navigation aérienne (PDF - 3.25 Mo)
    Rapport d’activité 2022 - 2023 de la Direction des services de la Navigation aérienne
  • Brief presse : présentation de la méthode de calcul de l'affichage environnemental des vêtements - Mercredi 3 avril à 9h30

    presse02 avril 2024

    La plupart de nos habitudes de consommation ont un impact, parfois significatif, sur l’environnement, notamment dans le secteur du textile. C’est pourquoi le Gouvernement, dans la lignée de la Convention Citoyenne pour le Climat, a lancé les travaux de l’affichage environnemental des vêtements, ayant pour objectif de permettre au consommateur d’accéder de manière transparente aux impacts environnementaux de chaque produit qu’il choisit, dans le but de conduire à des choix plus éclairés.

    Ressources en hydrocarbures de la France

    Pétrole et Gaz Wiki02 avril 2024

    Les activités d'exploration et de production d’hydrocarbures sont exercées sur le territoire national dans le cadre de titres miniers délivrés par l’État et régies principalement par le code minier et aussi par le code l'environnement.