Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux

Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?

Non, il n'est pas possible d'obliger le propriétaire d'un logement à faire des travaux d'insonorisation, sauf en cas de nuisances liées à la détérioration de l'isolation acoustique du logement (copropriété).

Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?

C'est le locataire qui est le principal responsable des troubles qu'il cause au voisinage. Toutefois, le propriétaire du logement doit engager certaines démarches auprès de son locataire pour faire cesser les nuisances. S'il ne le fait pas, sa responsabilité peut être engagée.

Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d'escalier) ?

Troubles de voisinage : bruits d'activités professionnelle (chantier, bar ...)

Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs)

Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?

Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?

Un propriétaire est obligé d'entretenir son terrain. Si le terrain voisin du vôtre n'est pas entretenu, des recours existent. Les démarches à entreprendre diffèrent si vous connaissez le propriétaire de ce terrain ou non.