4ème Comité intergouvernemental de négociation
Le Mercredi 17 avril 2024
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La rénovation énergétique des logements figure parmi les grands chantiers de la transition écologique en France. Dans ce contexte, le Gouvernement met en place des dispositifs qui permettent d’aider les ménages à financer leur projet comme l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
Dans le cadre de la loi de finances pour 2020, une expérimentation a été mise en place. Elle permettait à deux sociétés de tiers-financement (Régie régionale du SPEE des Hauts-de-France et Ile-de-France Energies) de distribuer deux catégories d’éco-PTZ : le prêt « performance énergétique globale » et le prêt « copropriétés ».
Cette expérimentation s’est conclue le 31 décembre 2023. Un rapport, transmis au Parlement, a été rédigé par les services du ministère, afin d’évaluer l’efficacité de cette expérimentation.
Entretiens, déplacements, visites, retrouvez l'agenda de la semaine de Sabrina Agresti-Roubache.
Brief presse - Jeudi 18 avril à 09h30
Entretiens, déplacements, visites, retrouvez l'agenda de la semaine de Christophe Béchu.
Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a annoncé le 11 avril 2024 les lauréats du Palmarès Palpite à l’Hôtel de Beauvau.
Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, secrétaire d’Etat chargée de la Citoyenneté et de la Ville, se rendra à Lyon ce vendredi 12 avril 2024, afin de signer le contrat de ville nouvelle génération « Engagements Quartiers 2030 », avec la métropole de Lyon et l’ensemble des partenaires. La secrétaire d’Etat visitera également l’espace PIMMS France services de la commune de Villeurbanne et la maison des projets de la commune de Givors.
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, M. Christophe BÉCHU, se rendra dans le Pas-de-Calais ce vendredi 12 avril, marquant sa dixième visite dans le département depuis octobre 2023. Ce déplacement s’inscrit dans le cadre d'une série d'inondations qui ont touché le département, nécessitant la coordination des élus locaux, des représentants des assurances et des services de l’État.
Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement, se rendra à Bussy-Saint-Georges. Il visitera une opération d’aménagement et de production de logements, en se rendant notamment dans un appartement témoin d’une opération de logement locatif intermédiaire, dans un logement témoin en accession à la propriété, et enfin dans un logement social témoin. Il échangera également avec les locataires présents, occupants des logements déjà livrés dans le quartier.
Ce déplacement sera l’occasion de présenter le bilan triennal de la loi SRU et d’illustrer concrètement la volonté du Gouvernement en faveur de l’augmentation de la production de logements abordables.
Ce week-end marque le début des congés scolaires pour la zone A et le début de la seconde semaine pour la zone C.