Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif)

Plan pluriannuel de travaux (PPT) mis en place dans les copropriétés

Le bilan énergétique de la copropriété est-il toujours en vigueur ?

Règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est un document écrit qui définit les règles de fonctionnement de l'immeuble et précise les droits et les obligations des copropriétaires et de leurs locataires. Le syndic de copropriété doit veiller au respect du règlement de copropriété sous peine d'engager sa responsabilité.

Carnet d'entretien de la copropriété

Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ?

Qu'est-ce que le règlement intérieur de copropriété (règlement de l'immeuble) ?

Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété

Fiche synthétique de la copropriété

La fiche synthétique est un document qui informe les copropriétaires sur le fonctionnement de la copropriété et l'état de l'immeuble. Ce document est obligatoire dans toutes les copropriétés. Il doit être réalisé par le syndic de copropriété. Le syndic doit le mettre à jour tous les ans. Des sanctions sont prévues si le syndic ne respecte pas ces obligations.

Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?

syndic de copropriété