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Politiques publiques

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Aéronefs de collection - CNRAC

Aéronefs Wiki22 décembre 2022

Les aéronefs anciens présentant un intérêt historique peuvent bénéficier d’un Certificat de Navigabilité Restreint d’Aéronef de Collection (CNRAC) qui offre un cadre réglementaire adapté pour permettre de faire voler et entretenir ces aéronefs dans un objectif de conservation du patrimoine aéronautique.

Laissez-passer et approbations des conditions de vol

Aéronefs Wiki19 septembre 2022

Un laissez-passer est un document de navigabilité qui permet à un aéronef d’être utilisé alors qu’il ne possède pas de certificat de navigabilité individuel ou que ce dernier n’est plus valide pour des raisons techniques (conception, maintenance) ou administratives (échéances dépassées, visite de renouvellement non effectuée).

Aéronefs étrangers

Aéronefs Wiki11 mars 2022

Le survol du territoire français par un aéronef étranger peut nécessiter une autorisation émise par la DGAC.

ULM – Démarches pour les particuliers

Aéronefs Wiki03 mars 2022

Toutes les informations nécessaires pour un particulier à l'obtention, la cession, l'identification, la licence de station ou la déclaration de modification d'un ULM.

Parachutes de secours

Aéronefs Wiki15 juillet 2021

Les sauts en parachute depuis un aéronef au-dessus du territoire français nécessitent que le parachutiste soit équipé d’un ensemble de secours (sac-harnais et voile) homologué par la DGAC.

ULM – Démarches pour les professionnels

Aéronefs Wiki07 juin 2021

Toutes les démarches nécessaires aux professionnels pour l'identification et la modification d'un ULM ainsi que les formulaires relatifs à ces demandes.

Aéronefs en kit – CNSK

Aéronefs Wiki16 février 2021

Vous trouverez dans cette fiche des informations concernant les aéronefs en kit (CNSK) dans le domaine de la navigabilité.

ULM – Introduction

Aéronefs Wiki21 août 2020

Principes de base pour l'utilisation d'un ULM en tant que professionnel ou particulier.

Immatriculation des aéronefs

Aéronefs Wiki24 mars 2020

Consultation du registre d’immatriculation des aéronefs, formalités, droits relatifs et marques d'immatriculation.

ULM – Informations de sécurité

Aéronefs Wiki26 décembre 2019

Sont rassemblés dans cette page les consignes de navigabilité, bulletins de recommandation et bulletins d’information relatifs à la navigabilité des ULM publiés par la DGAC.