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Trier par pertinenceUn locataire peut-il sous-louer son logement ?
Sous-louer consiste à mettre en location tout ou partie du logement dont on est locataire. La sous-location, même lorsqu'elle n'est pas interdite, est réglementée. Par exemple, il faut parfois en informer préalablement le propriétaire du logement, voire obtenir son autorisation écrite.
Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?
Paiement du loyer par le locataire
Que faire quand des squatteurs occupent un logement ?
Quand s'applique la trêve hivernale ?
La trêve hivernale s'applique du 1er novembre au 31 mars de l'année suivante. Durant cette période, l'expulsion du locataire de son logement ne peut pas avoir lieu, elle est reportée. Cette trêve ne s'applique pas au squatteur occupant un logement. Elle ne concerne pas non plus l'expulsion du domicile conjugal ordonnée par le juge en cas de violences ou de procédure de divorce.
Entretien courant et "réparations locatives" à la charge du locataire
Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?
En fonction de l'origine de la dégradation (négligence, usure, force majeure, cambriolage), soit le locataire, soit le propriétaire en porte la responsabilité.