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Politiques publiques

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Sécurité des aérodromes

Aéroports Wiki01 septembre 2023

Sans sécurité, pas de confiance des usagers et du public, pas de développement possible du transport aérien. Les aérodromes sont au cœur des opérations aériennes. À ce titre, la sécurité sur ces plateformes est essentielle à la sécurité des vols. La direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) a la charge de veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires tant au niveau national qu’international. Elle agit dans le domaine de la certification et de la surveillance des aérodromes sur la base d’une réglementation européenne et nationale.

L’État prend acte de la décision du Conseil d’État du 1er juin 2023 relatif à la procédure d’attribution de la concession de l'aérodrome de Tahiti-Faa’a

Aéroports presse16 juin 2023

L’État prend acte de la décision du Conseil d’État du 1er juin 2023 relatif à la procédure d’attribution de la concession de l'aérodrome de Tahiti-Faa’a, éclairé par les conclusions du rapporteur public, et décide de déclarer sans suite la procédure en cours pour un motif d’intérêt général d’ordre juridique.

Concession de l’aéroport de Tahiti-Faa’a : Désignation du candidat attributaire

Aéroports presse09 septembre 2022

Conscient de la nécessité pour le territoire polynésien de bénéficier d’un aéroport à la hauteur de ses enjeux économiques et touristiques, l’Etat a désigné candidat attributaire de la concession de l’aéroport de Tahiti-Faa’a la société Vinci Airports, dont l’offre présente le meilleur avantage économique global , après que le tribunal administratif de Papeete a jugé irrégulière l’offre de l’attributaire initialement désigné. Vinci Airports propose un projet cohérent, efficace et ambitieux pour la plateforme.

Services d’assistance en escale

Aéroports Wiki01 juillet 2022

Les services d’assistance en escale sont les services rendus à un transporteur aérien sur un aérodrome ouvert au trafic commercial. Ces services peuvent être fournis par l’exploitant d’aérodrome, le transporteur aérien lui-même ou par des prestataires de services. Lorsqu’un transporteur aérien effectue pour son propre compte des services d’assistance en escale, on parle d’auto-assistance en escale.

La coordination et la facilitation d’horaires

Aéroports Wiki29 juin 2020

De nombreux aéroports européens connaissent des périodes plus ou moins étendues de l’année, de la journée ou de l’heure au cours desquelles les infrastructures sont saturées. Le trafic aérien en Europe est particulièrement dense. En réponse à cette problématique et dans l’objectif d’assurer une utilisation la plus complète et la plus efficace de la capacité des aérodromes de l’Union européenne, le règlement (CEE) n°95/93 établit les principes d’un mécanisme d’encadrement des programmes de vols des compagnies dit « mécanisme de coordination des horaires ».

Réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique

Aéroports Wiki30 août 2019

En sa qualité de maître d’ouvrage, la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) a organisé une concertation préalable au projet de réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique. Placée sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP), elle s’est déroulée du 27 mai au 31 juillet 2019. A son issue, l’État a annoncé sa décision sur les modalités de poursuite du projet et a pris des engagements au travers de 31 mesures concrètes.

Le péril animalier

Aéroports Wiki21 septembre 2018

Aujourd’hui, 800 rencontres d’animaux sont enregistrées en France chaque année dans l’aviation civile.

Sécurité et sûreté aéroportuaires

Aéroports Wiki13 mars 2018

Le financement par la taxe d’aéroport des missions de sécurité et de sûreté mises en œuvre par les exploitants aéroportuaires
est confronté à la croissance régulière des coûts, liée à l’évolution de la menace, et à la sensibilité des ressources aux fluctuations du trafic aérien. La création d’une « charte des bonnes pratiques » vise à homogénéiser un certain nombre de méthodes, tant en termes d’organisation que de moyens déployés.

Le statut des aéroports français

Aéroports Wiki18 octobre 2016

Genèse et évolution en cours concernant le statut des aéroports français, de la réforme de 2005 à l'ouverture du capital des sociétés aéroportuaires.

Les aides d’Etat aux aéroports

Aéroports Wiki18 octobre 2016

Des aides d'Etat peuvent être accordées aux aéroports, soumises à conditions et déterminées par la Commission européenne. Dans le cas de versements illégaux d'aides, des sanctions, aussi établies par la Commission européenne et qui peuvent aller à la condamnation au remboursement, sont infligées.