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Trier par pertinencePlan pluriannuel de travaux (PPT) mis en place dans les copropriétés
Le bilan énergétique de la copropriété est-il toujours en vigueur ?
Règlement de copropriété
Le règlement de copropriété est un document écrit qui définit les règles de fonctionnement de l'immeuble et précise les droits et les obligations des copropriétaires et de leurs locataires. Le syndic de copropriété doit veiller au respect du règlement de copropriété sous peine d'engager sa responsabilité.
Carnet d'entretien de la copropriété
Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ?
Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?
syndic de copropriété
À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?
Les copropriétés ont l'obligation de procéder à leur immatriculation au sein d'un registre national des copropriétés. Ce registre permet au syndic d'établir chaque année la fiche synthétique de la copropriété. Plus généralement, il permet de faciliter la connaissance de l'état des copropriétés en France. Les informations mentionnées doivent être actualisées tous les ans et lors d’événements particuliers. L'absence d’immatriculation ou la non mise à jour des données entraîne des sanctions.