Résultats de la recherche
41 résultat(s)
1 - 10 sur 41
Trier par pertinenceAssurance : démarches à effectuer en cas de vol de véhicule
Quel est le délai de prescription en matière d'assurance auto ?
Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?
Le fait de prendre le volant en étant sous l'empire d'un état alcoolique ou après voir consommé des stupéfiants vous expose à des sanctions pénales. En cas d'accident, l'assurance vous appliquera aussi des sanctions. La compagnie peut augmenter le montant des cotisations ou résilier le contrat. Elle peut aussi refuser de vous indemniser pour les préjudices causés par l'accident. Mais la compagnie ne peut pas refuser d'indemniser vos passagers et les autres victimes de l'accident.
Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie
Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels
Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident
Épave : que devient la voiture gravement accidentée ?
La voiture qui a subi un accident grave doit être expertisée avant réparation ou remise en circulation. L'expert peut la déclarer réparable, non réparable ou dangereuse. Le véhicule est déclaré non réparable si la réparation est trop chère ou impossible. Il est déclaré dangereux s'il n'est plus en état de circuler en sécurité. Lorsque le véhicule est déclaré non réparable ou dangereux, l'assureur doit faire une offre de rachat dans les 15 jours suivant la remise du rapport d'expertise.
Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ?
garantie du conducteur