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Politiques publiques

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Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT)

Installations classées pour l'environnement Wiki18 mai 2020

Ce conseil avait à l’origine pour compétence exclusive celle des « installations classées » : le Conseil supérieur des installations classées (CSIC) a été créé en 1976 pour examiner l’ensemble de ces questions.

Tout savoir sur les ICPE : nomenclature, gestion et déclaration

Installations classées pour l'environnement Wiki26 septembre 2019

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques pour les tiers - riverains et/ou de provoquer des pollutions ou nuisances vis-à-vis de l’environnement, est potentiellement une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

Risques technologiques: la directive SEVESO et la loi Risques

Installations classées pour l'environnement Wiki26 septembre 2019

Le texte européen le plus connu de l’encadrement des risques liés aux installations industrielles est sûrement la directive SEVESO. Adoptée initialement en 1982, elle a depuis été révisée deux fois, et la dernière version (SEVESO3) date du 4 juillet 2012. Par ailleurs, une réglementation nationale, la loi "Risques" prévoit notamment la mise en place d'un outil de maîtrise de l'urbanisation aux abords de certaines installations industrielles à haut risque : les plans de prévention des risques technologiques (PPRT).

Émissions industrielles

Installations classées pour l'environnement Wiki18 juillet 2019

Les émissions industrielles sont un des facteurs de risque chronique au sein des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Stockage souterrain

Installations classées pour l'environnement Wiki24 février 2017

La production d’énergie peut varier à la hausse ou à la baisse et la répartition géographique des sources de production n’est pas identique à celle des points de consommation. Le stockage permet donc de garder une partie de cette énergie pour une utilisation future et de faciliter l’accès géographique à l’énergie.

Sites et sols pollués

Installations classées pour l'environnement Wiki09 février 2017

En matière de sites et sols pollués, les démarches de gestion mises en place s’appuient sur les principes suivants : prévenir les pollutions futures, mettre en sécurité les sites nouvellement découverts, connaître, surveiller et maîtriser les impacts, traiter et réhabiliter en fonction de l’usage puis pérenniser cet usage, garder la mémoire, impliquer l’ensemble des acteurs.

Carrières

Installations classées pour l'environnement Wiki24 novembre 2016

La fin du XIXe siècle a vu une révolution fondamentale dans « l’art de construire » avec l’invention du ciment et du béton. Dans le même temps, la création des réseaux de chemin de fer, des infrastructures routières et des ouvrages d’art correspondants nécessitait des travaux très importants et des matériaux nouveaux et économiques.