Affiner la recherche

Politiques publiques

Résultats de la recherche

38 résultat(s)

1 - 10 sur 38

Trier par pertinence

Labels Bâtiment Basse Consommation en rénovation

Construction et performance environnementale du bâtiment Wiki31 janvier 2024

Les labels « Bâtiment basse consommation rénovation » (BBC rénovation) et « Haute performance énergétique rénovation » (HPE rénovation) ont été mis en place en 2009 afin de fixer des références de performance énergétique, permettant de caractériser une rénovation énergétique ambitieuse et cohérente avec les objectifs de lutte contre le changement climatique portés par le Grenelle de l’Environnement.

Le diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD)

Construction et performance environnementale du bâtiment Wiki09 janvier 2024

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi « AGEC », prévoit, dans son article 51, la révision du diagnostic déchets avant démolition qui préexistait pour le transformer en un diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) lors de travaux de démolition ou rénovation significative de bâtiments. L’article 51 de la loi AGEC est codifié aux articles L. 126-34 et L. 126-35 du code de la construction et de l’habitation.

Individualisation des frais de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude sanitaire

Construction et performance environnementale du bâtiment Wiki18 septembre 2023

Dans tous les bâtiments collectifs, chauffés et refroidis collectivement, lorsque cela est techniquement possible et que les coûts sont maîtrisés, chaque logement doit désormais être équipé d’un appareil permettant de connaître et de réguler sa consommation d’énergie. Il s’agit de l’individualisation des frais de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude sanitaire.

Carnet d’information du logement

Construction et performance environnementale du bâtiment Wiki03 avril 2023

Le carnet d’information du logement permet au propriétaire de collecter l’information relative à la performance énergétique de son logement et de faciliter son amélioration. Ainsi, le carnet permettra de disposer d’informations pour l’exécution de travaux, mais aussi de valoriser un bien lors de sa vente. La création et la mise à jour s’effectuent sous la responsabilité du propriétaire.

Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques

Construction et performance environnementale du bâtiment Wiki08 mars 2023

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre et sert notamment à identifier les passoires énergétiques (étiquettes F et G du DPE, c’est-à-dire les logements qui consomment le plus d’énergie et/ou émettent le plus de gaz à effet de serre). Enfin, il informe l'acquéreur ou le locataire de la "valeur verte", donne des recommandations de travaux à réaliser pour l'améliorer, et des estimations de ses charges énergétiques.

Dispositif Eco Energie Tertiaire : une tolérance est accordée jusqu’au 31 décembre 2022 pour remplir ses déclarations

Construction et performance environnementale du bâtiment presse22 septembre 2022

Eco Energie Tertiaire, dispositif central dans la stratégie nationale de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre du secteur tertiaire, entre actuellement dans sa phase opérationnelle. La réglementation a ainsi fixé au 30 septembre 2022 la date limite pour que les assujettis renseignent leurs données de consommations d’énergie de 2020 et 2021, ainsi que leurs données de consommation de l’année de référence.

Le Smart Readiness Indicator (SRI), l'indicateur de potentiel d'intelligence des bâtiments

Construction et performance environnementale du bâtiment Wiki27 juin 2022

L’immeuble qui accueille vos bureaux est-il suffisamment intelligent et peut-il le devenir encore plus ?
On se pose rarement la question de cette façon. Les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments s’interrogent davantage sur la possibilité du bâtiment et de ses équipements d’optimiser la consommation d’énergie et donc d’accroître sa flexibilité en termes d’approvisionnement en énergie, tout en garantissant un confort minimum à ses occupants (chaleur l’hiver et fraîcheur l’été notamment).
C’est ce qu’a vocation à mesurer l’indicateur SRI. Le potentiel d’intelligence des bâtiments sera ainsi mesuré selon trois axes fonctionnels : l’économie d’énergie, la flexibilité énergétique et le confort des occupants.

Filière bois construction

Construction et performance environnementale du bâtiment Wiki08 avril 2021

Le bois est par nature un matériau qui capture le carbone présent dans l'atmosphère, et qui est renouvelable. L'utilisation de produits et systèmes constructifs bois permet aux constructions qui les mettent en œuvre de réduire leur émission de Gaz à effet de serre sur l'ensemble de leur cycle de vie, et de stocker du carbone sur le long terme. La loi ELAN met ainsi en avant les propriétés des matériaux biosourcés et leur capacité de stockage carbone. Cet atout est également un levier important pour l'atteinte des objectifs de la SNBC (Stratégie nationale bas carbone). Le Ministère de la transition écologique met donc en œuvre des outils d'accompagnement au développement de de la filière bois Française, particulièrement sur le volet construction.

Conseil national de l’habitat

Construction et performance environnementale du bâtiment Wiki03 mars 2021

Le Conseil national de l’habitat est un organisme institué auprès du ministre chargé du logement, crée en 1983. Instance de consultation et de dialogue, il permet d’informer et d’améliorer la politique du logement.

Bâtiment et Biodiversité

Construction et performance environnementale du bâtiment Wiki29 janvier 2021

À l’image de la prise de conscience politique et collective ayant eu lieu au sujet du changement climatique, nous sommes aujourd’hui à un nouveau tournant pour le secteur de la construction/rénovation qui est celui de la prise en compte de la biodiversité.