Résultats de la recherche : accès aux bâtiments publics

Les informations environnementales obligatoires

• Information du consommateur |
• Politique publique |
• 30 janvier 2023

Plusieurs textes législatifs ou réglementaires imposent aux fabricants ou aux importateurs d’apposer certaines informations de nature environnementale sur les produits qu’ils mette...

Encadrement des allégations environnementales et information du consommateur sur les produits

• Information du consommateur |
• Politique publique |
• 06 juillet 2022

Afin de fournir au consommateur une information plus claire, plus compréhensible et plus sincère sur les « qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs d...