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Politiques publiques

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Crédits : Thierry Degen / Terra

Séquence hivernale 2023/2024 : agir contre le mal-logement

Accès au logement Lutte contre le mal-logement Logement social Actualité07 novembre 2023

La trêve hivernale a débuté le 1er novembre et durera jusqu’au 31 mars 2024. L’occasion de faire le point sur la stratégie de l’État contre le mal-logement qui se compose de deux axes : l’hébergement d’urgence et le plan Logement d’abord (LDA).

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Crédits : Thierry Degen / Terra

Logements locatifs sociaux : restructuration lourde et rénovation thermique

Logement social Rénovation des bâtiments Actualité03 mai 2023

Une partie du parc locatif social nécessite des travaux de rénovation thermique pour répondre aux besoins actuels, limiter les charges locatives, et lutter contre le réchauffement climatique. C’est pourquoi, dans la continuité du plan de relance 2021-2022, un budget de 200M€ pour l’année 2023 a été adopté par le Fonds national des aides à la pierre afin de financer la rénovation énergétique des logements sociaux.

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Crédits : Damien Carles / Terra

Lancement d’une expérimentation « Seconde vie des logements locatifs sociaux »

Logement social Rénovation des bâtiments Actualité03 mai 2023

Dans le cadre du budget de 200M€ dédié à la rénovation énergétique des logements locatifs sociaux adoptée par le Fonds national des aides à la pierre, 15M€ sont réservés au financement d’une expérimentation « Seconde Vie des logements locatifs sociaux ». Elle vise à accompagner financièrement les interventions lourdes sur le patrimoine existant pour lui redonner des propriétés équivalentes à celles de la construction neuve.i


Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Production de logements sociaux : un guide pour déployer les contrats de mixité sociale

Logement social Actualité05 janvier 2023

Le guide pour l'élaboration des contrats de mixité sociale "Objectifs, engagements et actions pour la production de logements sociaux dans les communes déficitaires SRU" s'inscrit dans le cadre de l'application de la loi du 21 février 2022 dite "3DS". Les communes les plus peuplées qui ne disposent pas encore de 20% ou 25% de logements sociaux doivent désormais s'inscrire dans une trajectoire de rattrapage.

Lancement du CNR logement lundi 28 novembre 2022 à Paris

Logement social presse25 novembre 2022

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, et Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement, lanceront le Conseil National de la Refondation volet logement, le 28 novembre à la Maison de l’Architecture, en présence de François Bayrou, Haut-Commissaire au Plan, Secrétaire général du CNR, Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées, et d’Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les Femmes et les Hommes, de la Solidarité et de l’Egalité des Chances.

Enquête supplément de loyer de solidarité

Logement social Wiki30 juillet 2020

Le supplément de loyer de solidarité (SLS) est acquitté par le locataire d'un logement social qui dépasse de 20% le plafond de ressources applicable à son logement. Une enquête est menée chaque année auprès des bailleurs sociaux pour établir des données statistiques sur l'application du SLS.

Convention d’utilité sociale (CUS)

Logement social Wiki29 juillet 2020

La convention d’utilité sociale est un contrat passé entre un organisme HLM et l’État, qui définit la politique patrimoniale de l’organisme HLM, ses engagements et ses objectifs.

Enquête sur l'occupation du parc social (OPS)

Logement social Wiki29 juillet 2020

L'enquête sur l'occupation du parc social est une enquête biennale ayant pour objectif l'élaboration d'un rapport sur les caractéristiques démographiques et sociales des occupants du parc locatif social.