Faut-il un état daté lors de la vente d'un logement dans une copropriété ?

Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis

Comment obtenir des renseignements immobiliers ?

Vous recherchez des informations sur un bien immobilier sans passer par un notaire ? Vous vous demandez vers quel service vous adresser ? Quels renseignements obtenir ? L'accès à l'information immobilière varie selon l'année d'enregistrement des documents au service de la publicité foncière. Nous vous indiquons comment procéder.

Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Vefa)

La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?

Vente d'un logement en copropriété

Quel mandat de vente peut-on confier à une agence immobilière ?

Vente immobilière : quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?

Dans le cadre d'une vente immobilière, un agent immobilier doit remplir plusieurs obligations. Il doit avoir un mandat écrit du vendeur. Il est tenu d'informer les consommateurs sur son statut d'agent immobilier, sur ses tarifs et sur les biens vendus. Enfin, il a un devoir de conseil auprès de ses clients.

Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?

Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ?