Résultats de la recherche : accès aux bâtiments publics

Projet de loi 3DS

• Collectivités locales |
• Actualité |
• 12 août 2022

Intitulé 3DS, comme différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (auparavant, "4D" pour décomplexification), ce projet de loi a pour ambition de répondre au...

Loi Engagement et proximité

• Collectivités locales |
• Politique publique |
• 05 septembre 2022

Promulguée le 27 décembre 2019, la loi « Engagement et Proximité » vise à revaloriser la commune et à la remettre au cœur de notre démocratie. Fruit d’un travail constructif entre ...