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Rapporter un événement intéressant la sûreté

Sûreté du transport aérien Wiki08 février 2024

Élément essentiel d’une culture de la sûreté positive, un recueil d’événements de sûreté structuré et harmonisé contribue à l’identification de vulnérabilités du système de sûreté de l’aviation et à la mise en place d’actions d’amélioration pertinentes, que ce soit par les opérateurs ou par l’État.

Comité stratégique des mobilités JOP Paris 2024

Sûreté du transport aérien presse13 février 2023

Le lundi 13 février, le ministre délégué chargé des Transports, M. Clément BEAUNE, a présidé aux côtés de la ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, Mme Amélie OUDEA-CASTERA, le troisième comité stratégique des mobilités des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 en présence des élus, du Comité d’organisation, des services de l’Etat, des associations, des opérateurs et des entreprises de transport.

Règlements et guides sûreté

Sûreté du transport aérien Wiki03 janvier 2023

La DGAC publie plusieurs guides de sûreté, disponibles à la demande auprès de la DSAC de votre région.

Brief presse concernant l’évolution de la situation sanitaire internationale et des mesures de contrôle pour les voyageurs en provenance de Chine

Sûreté du transport aérien presse30 décembre 2022

Face à l’évolution de la situation sanitaire internationale, et dans le contexte d’évolution des mesures de gestion chinoise, le ministère de la Santé et de la Prévention et le ministère chargé des Transports organisent un brief presse concernant les mesures de contrôle pour les voyageurs en provenance de Chine vendredi 30 septembre à 16h.

Formation sûreté

Sûreté du transport aérien Wiki15 novembre 2022

Les instructeurs sûreté doivent suivre une formation délivrée sous l’autorité du ministre chargé des transports et dispensée par l'ENAC. Ils peuvent également se spécialiser grâce à différents modules et recevoir une certification renouvelable de la DGAC.

Restrictions de survol

Sûreté du transport aérien Wiki17 août 2022

Pour des raisons de sûreté, la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) interdit ou restreint le survol de certaines zones de conflit aux services aériens exploités par les transporteurs titulaires d’une licence d’exploitation délivrée par la France, qu’ils soient transporteurs contractuel et/ou de fait, ainsi qu’aux services effectués au travers d’un accord commercial d’affrètement ou de partage de code et à tout vol effectué avec un aéronef immatriculé en France.

Entreprises disposant d’un agrément

Sûreté du transport aérien Wiki18 janvier 2022

En vertu des dispositions de l’article 14 du règlement (CE) n° 300/2008, chaque entité tenue d’appliquer des normes de sûreté de l’aviation civile élabore, applique et maintient un programme de sûreté. Ce programme décrit les méthodes et procédures mises en œuvre par l’autorité pour se conformer à ses obligations en matière de sûreté. Il inclut notamment des dispositions relatives au contrôle interne de la qualité.