- Accessibilité |
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Politique publique |
- 10 novembre 2016
L’accès au logement est un enjeu sociétal majeur et un droit universel. L’accessibilité et/ou l’adaptation du logement aux personnes handicapées sont réglementées. Cette fiche prés...
- Accessibilité |
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Politique publique |
- 15 septembre 2017
Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP)...
- Accessibilité |
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Politique publique |
- 16 mars 2017
La possibilité de stationner sur voirie ou dans des parkings, publics ou privés, contribue à garantir l'accessibilité des déplacements motorisés des personnes handicapées et des pe...
- Accessibilité |
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Politique publique |
- 12 mars 2019
La politique d’accessibilité s’inscrit dans une politique plus large, interministérielle, celle du handicap qui s’inscrit elle-même dans une dimension internationale et européenne....
- Accessibilité |
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Politique publique |
- 19 octobre 2021
L'accessibilité a investi le champ des données numériques. Les informations d'accessibilité de la chaîne du déplacement (transports, voirie/espace public, établissements recevant d...
- Accessibilité |
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Politique publique |
- 12 mars 2019
Depuis le 31 mars 2019, il n’est plus possible de déposer d’Ad’AP. Le dispositif se poursuit cependant avec la mise en œuvre des travaux à travers l’instruction des autorisations d...
- Accessibilité |
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Politique publique |
- 12 mars 2019
Le handicap, léger ou lourd, touche une personne sur six dans l’Union européenne (UE)- avec une proportion plus élevée pour les femmes que pour les hommes et un taux de pauvreté de...
- Accessibilité |
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Politique publique |
- 12 mars 2019
L'accessibilité des transports repose sur la mise en oeuvre d'une part, des schémas directeurs d'accessibilité - agendas d'accessibilité programmée (SD'AP) et d'autre part, des mes...
- Accessibilité |
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Politique publique |
- 09 août 2018
La voirie et les espaces publics constituent les biens communs de tous les citoyens et leur accessibilité aux personnes handicapées est une problématique publique majeure qui s’est...
