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Politiques publiques

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Ressources en hydrocarbures de la France

Pétrole et Gaz Wiki08 janvier 2024

Les activités d'exploration et de production d’hydrocarbures sont exercées sur le territoire national dans le cadre de titres miniers délivrés par l’État et régies principalement par le code minier et aussi par le code l'environnement.

Déplacement d’Elisabeth Borne et d’Agnès Pannier-Runacher en Ile-de-France le jeudi 23 juin 2022

Pétrole et Gaz presse23 juin 2022

Madame Elisabeth BORNE, Première ministre, se rendra jeudi 23 juin 2022 à partir de 15h dans un centre de commande national de gaz en Ile-de-France aux côtés d’Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition énergétique.

Dans le contexte international lié à la guerre en Ukraine qui impacte les approvisionnements en gaz russe, la Première ministre visitera la salle de dispatching du réseau de gaz français et participera à une réunion de travail avec des opérateurs énergétiques afin de s’assurer de la sécurisation des flux de gaz et des approvisionnements du pays.

Infrastructures et logistique gazières

Pétrole et Gaz Wiki02 août 2019

Depuis la fin de l’exploitation commerciale du gisement de Lacq survenue à l’automne 2013, la quasi-totalité du gaz naturel consommé en France est importée.

La chaîne pétrolière

Pétrole et Gaz Wiki01 avril 2019

De l'approvisionnement à la distribution de carburants en France.

Sécurité d’approvisionnement en gaz

Pétrole et Gaz Wiki06 décembre 2016

La sécurité d’approvisionnement consiste à assurer la continuité de la fourniture de gaz, au regard de différents risques auxquels le système gazier est confronté, tout particulièrement les aléas climatiques et les pertes de sources d’approvisionnement.

Sécurité d'approvisionnement en pétrole

Pétrole et Gaz Wiki06 décembre 2016

La sécurité d’approvisionnement peut se définir comme la capacité du système énergétique à satisfaire de façon continue et à un coût raisonnable la demande prévisible du marché.
Assurer la sécurité d’approvisionnement passe notamment par la maîtrise de la demande d’énergie, par la production d’énergies décarbonées, dont les énergies renouvelables, et par la diversification des approvisionnements.

Procédure d’autorisation de fourniture en gaz naturel

Pétrole et Gaz Wiki02 décembre 2016

L’activité de fourniture de gaz est soumise à autorisation ministérielle au titre de l’article L.443-1 du code de l’énergie. Les modalités de la délivrance de cette autorisation sont précisées par les articles R.443-2 et suivants du code de l’énergie qui prévoient notamment que la demande d’autorisation doit être accompagnée d’un dossier permettant d’apprécier les capacités techniques, économiques et financières du demandeur et la compatibilité de son projet avec les obligations de service public qui lui incomberaient si sa demande était acceptée. La délivrance de l’autorisation est gratuite.

Les carburants et combustibles autorisés en France

Pétrole et Gaz Wiki07 novembre 2016

Les principaux carburants distribués en France sont conformes à la directive européenne 98/70 modifiée qui fixe les principales caractéristiques des essences et des gazoles. Elle fixe également un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, du puits à la roue, de 10 % en 2020. Enfin, cette directive permet aux automobilistes européens d’avoir l’assurance de trouver, dans tous les pays de l’Union européenne, des carburants adaptés à leurs véhicules.
Avec l’arrivée récente de nouveaux carburants sur le marché, aux spécificités techniques et de distribution particulières tels que l’électricité ou le gaz naturel véhicules (GNV), de nouveaux réseaux de distribution ont été développés. Ces infrastructures de ravitaillement ou de recharge sont conformes à la directive européenne 2014/94 qui établit un cadre commun d’exigences minimales pour garantir l’interopérabilité de ces équipements et assurer l’itinérance du ravitaillement et de la recharge sur le territoire national, mais également communautaire.