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- 05 août 2020
Le plan de rénovation énergétique des bâtiments propose des outils adaptés afin de massifier la rénovation énergétique, tant des logements que des bâtiments tertiaires. L’objectif ...
- Énergies |
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Politique publique |
- 05 septembre 2022
La loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 vise à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique e...
- Construction et performance environnementale du bâtiment |
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Politique publique |
- 06 août 2020
Le conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) participe de la volonté de modernisation de la concertation au sein du secteur de la construction. Il...
- Construction, rénovation et réglementation du bâtiment |
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Politique publique |
- 21 février 2021
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- Accessibilité du bâti |
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Politique publique |
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Les logements et les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des règles d’accessibilité : ils doivent pouvoir être accessibles à tous, notamment aux personnes à mobil...
- Accessibilité |
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Politique publique |
- 10 novembre 2016
L’accès au logement est un enjeu sociétal majeur et un droit universel. L’accessibilité et/ou l’adaptation du logement aux personnes handicapées sont réglementées. Cette fiche prés...
- Certificats économies d'énergie |
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Politique publique |
- 17 octobre 2018
Les collectivités souhaitant réaliser des travaux d’économies d’énergie comme la rénovation de bâtiments publics, le raccordement à un réseau de chaleur ou la rénovation de l’éclai...
- Énergies renouvelables et de récupération |
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Politique publique |
- 08 décembre 2016
Les réseaux de chaleur, mis en place par les collectivités sur leurs territoires notamment afin de chauffer des bâtiments publics et privés à partir d'une chaufferie collective, pe...
- Construction et performance environnementale du bâtiment |
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Politique publique |
- 07 août 2020
Le marquage CE a été institué afin que les produits de construction puissent être commercialisés en manière harmonisée au sein de l’Union européenne. Les eurocodes, eux, sont les n...
