- Transition énergétique & bas carbone |
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Politique publique |
- 27 juillet 2018
La France dispose d'une communauté de recherche dans le domaine de l'énergie reconnue mondialement. Elle est dotée d’un important dispositif de démonstration et de partenariats pub...
- Mobilités durables et innovantes |
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Politique publique |
- 07 janvier 2021
Pour lutter contre le vol et le trafic de vélos volés, le Gouvernement a rendu obligatoire, depuis le 1er janvier 2021, le marquage de vélos vendus neufs par des professionnels. Ce...
- Transition énergétique & bas carbone |
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Politique publique |
- 13 décembre 2016
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, ainsi que les plans d’action qui l’accompagnent visent à p...
- Accessibilité |
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Politique publique |
- 12 mars 2019
Les schémas directeurs d'accessibilité - agendas d'accessibilité programmée (SD'AP) sont un instrument de politique publique qui peut être volontairement mobilisé par les autorités...
- Transition énergétique & bas carbone |
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Politique publique |
- 07 décembre 2016
Les territoires sont au cœur de l’action Climat-Air-Énergie. Si les grandes orientations pour le climat, l’air et l’énergie sont définies à l’échelle nationale dans des plans et st...
- Passagers aériens |
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Politique publique |
- 27 novembre 2019
Pour embarquer l’esprit tranquille, il est indispensable d'anticiper votre voyage et de vérifier que vous et vos accompagnants, êtes totalement en règle en termes de formalités : p...
- Transport routier de personnes |
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Politique publique |
- 27 novembre 2019
Le nouveau paysage dans les transports publics collectifs qu’offrent les services librement organisés, couplé avec la nouvelle organisation territoriale, doit permettre un meilleur...
- Transition énergétique & bas carbone |
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Politique publique |
- 26 janvier 2017
La possibilité d’accéder à une source d’énergie fiable et bon marché est une condition indispensable au bon fonctionnement de notre société moderne. Assurer la sécurité d’approvisi...
- Transition énergétique & bas carbone |
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Politique publique |
- 06 décembre 2016
Les territoires à énergie positive pour la croissance verte, lauréats de l’appel à initiatives du même nom lancé par le ministère de l'environnement en 2014, sont des territoires c...
- Transport ferroviaire de voyageurs |
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Politique publique |
- 16 avril 2018
Les Trains d’Équilibre du Territoire (TET) assurent un service de grandes lignes rapide entre les principales villes françaises non reliées par la grande vitesse. Ils permettent ég...