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    Politiques publiques (44)

    Transport urbain : appels à projets de transports collectifs en site propre (TCSP)

    • Mobilité urbaine |
    • Politique publique |
    • 27 juillet 2017

    Depuis 2008, l’État accompagne les projets de transport collectif en site propre (TCSP) des autorités organisatrices de la mobilité en les cofinançant dans le cadre d’appels à proj...

    Prime à la conversion, bonus écologique : toutes les aides en faveur de la mobilité propre

    • Véhicules |
    • Politique publique |
    • 10 janvier 2018

    Les voitures individuelles sont aujourd’hui responsables d’environ 60 % des émissions totales de CO2 du transport routier en Europe. Développer la mobilité propre en encourageant l...

    Améliorer le quotidien de tous les Français

    • Plan climat |
    • Politique publique |
    • 04 janvier 2018

    La lutte contre le réchauffement climatique est indissociable de l’amélioration du quotidien de tous les Français, sans exception. Cette notion de solidarité passe par des mesures ...

    Développer l'automobile propre et les voitures électriques

    • Véhicules |
    • Politique publique |
    • 28 octobre 2019

    Réduire les émissions de gaz à effet de serre, la dépendance énergétique et améliorer la qualité de l’air en milieu urbain : c’est tout l’enjeu du développement des véhicules propr...

    La loi d'orientation des mobilités

    • Projets de transport dans les territoires |
    • Politique publique |
    • 20 janvier 2020

    La loi d'orientation des mobilités a été publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019. Cette loi transforme en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif simple : d...

    Les carburants et combustibles autorisés en France

    • Pétrole et Gaz |
    • Politique publique |
    • 07 novembre 2016

    Les principaux carburants distribués en France sont conformes à la directive européenne 98/70 modifiée qui fixe les principales caractéristiques des essences et des gazoles. Elle f...

    Management de la mobilité

    • Projets de transport dans les territoires |
    • Politique publique |
    • 06 avril 2018

    Le management de la mobilité renvoie à diverses stratégies visant à changer les comportements de mobilité (comment, pourquoi, où et quand les personnes se déplacent), afin d’amélio...

    Tout savoir sur le rétrofit électrique

    • Véhicules |
    • Politique publique |
    • 20 octobre 2020

    Depuis le 4 avril 2020, il est autorisé d’électrifier un véhicule thermique pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Cette pratique est appelée rétrofit. Concrètement ce...

    Taxi, VTC : réglementation des transports publics particuliers de personnes

    • Transport routier de personnes |
    • Politique publique |
    • 17 octobre 2019

    Le secteur du transport public particulier de personnes (T3P) regroupe les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) et les véhicules motorisés à deux ou trois roues (V...

    Accessibilité du logement

    • Accessibilité du bâti |
    • Politique publique |
    • 05 août 2020

    L’accès au logement est un enjeu sociétal majeur et un droit universel. Pour garantir ce droit à tous, et notamment aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite, la...

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