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    Publications (1)

    Loi mobilités : engager la transition vers une mobilité propre (PDF - 195.4 Ko)

    • Mobilités et territoires |
    • Publication |
    • 04 juin 2019

    Alors que les transports représentent le 1er secteur émetteur de gaz à effet de serre et une des principales sources de pollution de l'air, le Gouvernement a inscrit la transition ...

    Ministère de la Transition écologique

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