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Politiques publiques

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SERM - Accélérer la réalisation de projets : des territoires déjà engagés vers une labellisation dans toute la France

presse23 avril 2024

Ce mardi 23 avril 2024, Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des Transports, a présenté le calendrier et la méthode qui permettra aux collectivités d’obtenir le statut de « Service express régional métropolitain » (SERM) dans leur territoire. Une nouvelle étape qui s’inscrit dans la suite de la loi relative aux SERM de décembre dernier votée un an après les premières annonces du Président de la République. Les SERM permettront d’agir pour la transition écologique et la maîtrise du dynamisme de métropolisation.

Déplacement de Roland Lescure et de Patrice Vergriete lundi 22 avril à Gennevilliers (92)

presse19 avril 2024

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie et de l’Énergie et Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des Transports, visiteront ce lundi 22 avril le site Upway, start up spécialiste du reconditionnement de vélo électrique, situé à Gennevilliers (92230).

Conformément aux engagements pris par le Gouvernement dans le cadre du plan vélo et marche 2023-2027, l’État est mobilisé pour accompagner la filière économique du vélo et en faire un véritable levier économique pour notre pays. Dans cette perspective, les ministres lanceront pour la première fois, à l’occasion de cette visite, un appel à projets « Industrie du vélo » pour soutenir l’innovation et la réindustrialisation de la filière vélo en France.

Déplacement de Dominique Faure dans le Loir-et-Cher - Vendredi 19 avril 2024

presse18 avril 2024

Madame Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, se rendra dans le Loir-et-Cher, ce vendredi 19 avril.

À cette occasion, la ministre prendra part à un échange avec les maires du département où elle reviendra notamment sur la démarche en cours visant à créer un statut de l’élu local pour s’assurer de l’attractivité de la fonction d’élu local. L’idée étant de donner l’envie et les moyens à chaque citoyen qui le souhaite de s’engager pour sa commune en vue des élections municipales de 2026.

Parmi les thèmes évoqués, la ministre reviendra également sur les sujets des finances locales, de l’aménagement du territoire et de l’attractivité de la ruralité.

En ce sens, elle se rendra à Vendôme afin de visiter les ateliers LVMH et rencontrer les entrepreneurs locaux.

Eco prêt à taux zéro : rapport d’évaluation sur les sociétés de tiers-financement

Rénovation des bâtiments Actualité16 avril 2024

La rénovation énergétique des logements figure parmi les grands chantiers de la transition écologique en France. Dans ce contexte, le Gouvernement met en place des dispositifs qui permettent d’aider les ménages à financer leur projet comme l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Dans le cadre de la loi de finances pour 2020, une expérimentation a été mise en place. Elle permettait à deux sociétés de tiers-financement (Régie régionale du SPEE des Hauts-de-France et Ile-de-France Energies) de distribuer deux catégories d’éco-PTZ : le prêt « performance énergétique globale » et le prêt « copropriétés ».

Cette expérimentation s’est conclue le 31 décembre 2023. Un rapport, transmis au Parlement, a été rédigé par les services du ministère, afin d’évaluer l’efficacité de cette expérimentation.