Habiter un logement social en colocation : à quelles conditions ?

Clauses interdites dans un contrat de location

Dans quels cas saisir la commission départementale de conciliation ?

Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ?

La réglementation applicable à un logement meublé diffère selon l'usage qui est fait du logement : meublé d'habitation ou meublé de tourisme. Pour le meublé d'habitation, il faut distinguer le bail "classique" du bail mobilité. S'agissant du meublé de tourisme, cette page présente les règles applicables à un loueur en meublé non professionnel.

Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ?

Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ?

Les règles sont différentes selon qu'un seul ou que les 2 partenaires de Pacs sont titulaires du bail.

Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ?

Quelles différences entre location vide et location meublée ?

Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ?

Qu'est-ce qu'un logement d'habitation meublé ?

Pour être considéré comme meublé, un logement mis en location doit comporter au minimum certains meubles. La liste de ces meubles obligatoires dépend de la date de signature du bail : depuis le 1er septembre 2015 ou avant cette date.