- Filières à responsabilité élargie des producteurs |
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Politique publique |
- 11 avril 2022
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a prévu la mise en place d’une filière à responsabilité élargie des producteurs pour a...
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Politique publique |
- 11 avril 2022
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a prévu la mise en place d’une filière à responsabilité élargie des producteurs des ar...
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Politique publique |
- 11 avril 2022
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a prévu la mise en place d’une filière à responsabilité élargie des producteurs des ar...
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Politique publique |
- 15 mars 2018
Environ 1,4 million de véhicules hors d'usage (VHU) par an est traité en France dans les 1 600 centres de traitement de VHU et les 60 broyeurs agréés. L’âge moyen des VHU s'établit...
- Filières à responsabilité élargie des producteurs |
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Politique publique |
- 13 mars 2018
La loi du 10 février 2022 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (« AGEC ») a prévu la mise en place d’une filière à REP (responsabilité élargie des pr...
- Filières à responsabilité élargie des producteurs |
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Politique publique |
- 13 mars 2018
Les déchets de pneumatiques, bien que classés comme des déchets non dangereux, représentent un danger pour l'environnement et la santé publique en cas d'incendies (émissions de gaz...
- Filières à responsabilité élargie des producteurs |
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Politique publique |
- 06 avril 2022
Le secteur du bâtiment représente environ 42 Mt/an de déchets, soit l’équivalent de la quantité totale de déchets produits annuellement par les ménages en France. La loi du 10 févr...
- Filières à responsabilité élargie des producteurs |
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Politique publique |
- 21 avril 2017
En France, la filière à Responsabilité Elargie du Producteur pour les textiles, chaussures, linge de maison ("filière REP TLC") a pour objectif de développer l’économie circulaire ...
- Filières à responsabilité élargie des producteurs |
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Politique publique |
- 12 janvier 2018
La quantité de déchets d’éléments d’ameublement (DEA), issus du renouvellement de mobilier a beaucoup augmenté durant ces 30 dernières années, du fait de changements d’habitudes de...
- Filières à responsabilité élargie des producteurs |
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Politique publique |
- 15 mars 2018
Chaque année, ce sont plus de 3 millions de tonnes de papiers qui sont consommées en France. La gestion des déchets issus de ces papiers est organisée, en France, selon le principe...
