- Économie circulaire |
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Politique publique |
- 15 novembre 2021
Le Conseil national de l’économie circulaire est une instance consultative créée en 2021 en remplacement du Conseil national des déchets (CND), mis en place en 2001 et portant uniq...
- Économie circulaire |
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Politique publique |
- 23 avril 2018
L’économie circulaire consiste à produire des biens et des services de manière durable en limitant la consommation et le gaspillage des ressources et la production des déchets. Il ...
- Économie circulaire |
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Politique publique |
- 07 février 2019
La feuille de route pour l’économie circulaire (FREC) décline de manière opérationnelle la transition à opérer pour passer d’un modèle économique linéaire « fabriquer, consommer, j...
- Économie circulaire |
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Politique publique |
- 15 décembre 2016
Les objectifs ambitieux fixés à l’horizon 2020-2025 pour amorcer la transition vers une économie circulaire nécessitent un volume d’investissements conséquents, ainsi que des aides...
- Économie circulaire |
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Politique publique |
- 05 juin 2020
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressource...
- Économie circulaire |
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Politique publique |
- 29 juin 2020
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a été promulguée le 10 février 2020. La présente page précise les différents décrets d’application.
- Économie circulaire |
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Politique publique |
- 02 juillet 2021
L'indice de réparabilité a été déployé au 1er janvier 2021 sur cinq catégories de produit (smartphones, ordinateurs portables, téléviseurs, tondeuses à gazon, lave-linges hublot). ...
- Économie circulaire |
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Politique publique |
- 20 juillet 2020
Le plastique à usage unique est présent à outrance dans notre quotidien. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire vise à réduire l’utilisation du plastique jetable et à ...
- Économie circulaire |
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Politique publique |
- 15 décembre 2016
Le secteur des déchets fait l’objet de différentes dispositions fiscales ou parafiscales. Ces dispositions peuvent avoir des objectifs sensiblement différents suivant qu’elles ont ...