- Gestion des déchets |
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Politique publique |
- 16 décembre 2016
Le tri des déchets à la source est celui réalisé chez le détenteur du déchet. Le tri industriel des déchets est quant à lui une opération de traitement de déchets.
- Commission de l’économie du développement durable |
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Politique publique |
- 11 juin 2021
La Commission de l’économie du développement durable (CEDD) a pour mission d’éclairer l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, d...
- Gestion des déchets |
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Politique publique |
- 09 avril 2018
En 2012, les activités du bâtiment et des travaux publics (BTP) ont généré 246 millions de tonnes de déchets, soit près des ¾ des déchets produits en France.
- Consommation et production responsables |
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Politique publique |
- 07 février 2019
En promouvant une production et consommation responsables, l’écolabel européen favorise la transition vers une économie circulaire. D’application volontaire, il représente l’excell...
- Commande publique responsable |
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Politique publique |
- 07 février 2019
Les marchés publics verts sont des marchés publics permettant d’acquérir des biens et des services respectueux de l’environnement. Ils permettent aux personnes publiques d’assumer ...
- Filières à responsabilité élargie des producteurs |
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Politique publique |
- 15 mars 2018
Chaque année, ce sont plus de 3 millions de tonnes de papiers qui sont consommées en France. La gestion des déchets issus de ces papiers est organisée, en France, selon le principe...
- Consommation et production responsables |
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Politique publique |
- 07 février 2019
On observe fréquemment un décalage entre les convictions environnementales et la réalité des comportements. Le nudge vert peut aider à réduire cet écart et permet d’aborder l’actio...
- Collectivités locales |
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Actualité |
- 12 août 2022
Intitulé 3DS, comme différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (auparavant, "4D" pour décomplexification), ce projet de loi a pour ambition de répondre au...
- Filières à responsabilité élargie des producteurs |
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Politique publique |
- 15 mars 2018
La filière de collecte séparée et de traitement des déchets d’emballages ménagers est la première à avoir mis en œuvre, dès 1992, le principe de la responsabilité élargie du produc...
- Construction et performance environnementale du bâtiment |
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Politique publique |
- 06 août 2020
L’économie de la construction consiste à estimer les coûts d’un projet de construction ou de réhabilitation lors de sa conception ou sur toute sa durée de vie, et l’évolution des c...