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Commission d’agrément des contrôleurs techniques de la construction (CACT)

Construction et performance environnementale du bâtiment Wiki07 mai 2024

L'activité de contrôle technique est soumise à agrément. Elle est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage. La décision d'agrément tient compte des qualifications professionnelles et de la moralité professionnelle (article L. 125-3 du CCH).

L'agrément des contrôleurs techniques est délivré par le ministre chargé de la construction, pour une durée maximale de cinq ans. La décision est prise sur l'avis motivé de la commission d'agrément (CACT) qui entend l'intéressé (article R. 125-1 du CCH).

Commission d’agrément des bureaux d’étude

Construction et performance environnementale du bâtiment Wiki07 mai 2024

L’agrément des bureaux d’étude prévu à l’article L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation (CCH) est délivré par le ministre chargé de la construction sur avis motivé de la commission d’agrément des bureaux d’étude.

Les bureaux d’étude souhaitant effectuer une demande d’agrément doivent adresser leur dossier auprès du secrétariat de la commission : cabet@developpement-durable.gouv.fr

Retour de "Mai à Vélo" pour une quatrième édition du 1er au 31 mai 2024

presse06 mai 2024

Avec le soutien du Ministère délégué chargé des Transports, du Ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, dans le cadre de la Grande Cause Nationale 2024, et du Ministère délégué chargé de la Santé et de la Prévention, « Mai à Vélo » se renouvelle pour une quatrième édition du 1er au 31 mai 2024. Des évènements et challenges seront organisés partout en France dans l’optique de faire découvrir ou redécouvrir de manière ludique les nombreux avantages du vélo.

Bison Futé - Prévisions nationales de circulation du mardi 7 mai au dimanche 12 mai 2024

presse06 mai 2024

Cette année, la succession du 8 mai et du pont de l’Ascension, ainsi que la fermeture des écoles durant 5 jours seront propices à de très nombreux déplacements dans toute la métropole. D’importantes difficultés de circulation sont attendues sur l’ensemble des grands axes du pays. En particulier, le mardi 7 mai et le dimanche 12 mai devraient être des journées très chargées. Bison futé vous recommande, dans la mesure du possible, de décaler votre déplacement pour éviter de prendre la route ces jours-là.

Hervé Berville s'est rendu dans les Côtes-d'Armor pour inaugurer la réserve biologique dirigée de Coat an Hay

presse06 mai 2024

Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la Mer et de la Biodiversité, s’est rendu dans la forêt de Coat an Hay, Cotes D’Armor (22), afin d’inaugurer une nouvelle réserve biologique. Dans la continuité de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale Biodiversité et de la Stratégie nationale des Aires Protégées, la création de cette réserve biologique dirigée dans la forêt domaniale de Coat an Hay représente une contribution importante à l’objectif de classement de 10% du territoire national en protection forte. Le ministère de la Transition écologique a confié une mission d’intérêt général à l’ONF, « biodiversité et paysage », depuis 2020. Cette mission dans laquelle s’inscrit ce projet de réserve biologique a fait l’objet d’une revalorisation progressive sans précédent en appui à ces chantiers, passant de 2 millions à 17,65 millions d’euros en 2024.

Limitation de l’engrillagement dans les espaces naturels : Christophe Béchu et Hervé Berville annoncent la mise en place d’un comite de suivi

presse06 mai 2024

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Hervé Berville, secrétaire d’Etat chargé de la Mer et de Biodiversité, se sont rendus ce vendredi 3 mai dans le Loiret et dans le Cher afin de faire un point sur la mise en œuvre de la loi visant à limiter l’engrillagement dans les espaces naturels. Ils ont annoncé à l’issue la mise en place d’un comité de suivi pour mesurer son application qui sera présidé par Hervé Berville.

Hervé Berville se rendra dans les Côtes d’Armor les 4 et 5 mai pour inaugurer la réserve biologique de Coat an Hay et dans le Finistère le 6 mai pour visiter le chantier naval de Piriou

presse03 mai 2024

Hervé BERVILLE, secrétaire d’Etat chargé de la Mer et de la Biodiversité se rendra dans les Côtes d’Armor pour inaugurer la réserve biologique de Coat an Hay. La création de cette réserve forestière, gérée par l’Office National des Forêts (ONF), participe à l’objectif de 10% du territoire en protection forte porté par la Stratégie Nationale Aires Protégées. L'objectif de cette réserve est de préserver les écosystèmes présents (forêt, tourbières), les espèces qu'ils abritent et de favoriser leur libre évolution naturelle.