- Filières à responsabilité élargie des producteurs |
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Politique publique |
- 03 octobre 2018
Les déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers sont des déchets communément présents chez les particuliers, issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour...
- Transition énergétique & bas carbone |
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Politique publique |
- 13 décembre 2016
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, ainsi que les plans d’action qui l’accompagnent visent à p...
- Gestion des déchets |
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Politique publique |
- 13 février 2017
Le déchet est défini, au niveau européen, comme « toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ».
- Construction et performance environnementale du bâtiment |
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Politique publique |
- 08 avril 2021
Le bois est par nature un matériau qui capture le carbone présent dans l'atmosphère, et qui est renouvelable. L'utilisation de produits et systèmes constructifs bois permet aux con...
- Filières à responsabilité élargie des producteurs |
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Politique publique |
- 17 février 2017
Les piles et accumulateurs, pour l’essentiel portables, utilisés par les ménages et les professionnels, peuvent contenir certaines substances dangereuses pour l’environnement et la...
- Certificats économies d'énergie |
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Politique publique |
- 05 septembre 2022
Depuis la deuxième période du dispositif, le versement d’une contribution financière à des programmes d'information, de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la dem...
- Gestion des déchets |
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Politique publique |
- 15 février 2017
Les "déchets dangereux" contiennent, en quantité variable, des éléments toxiques ou dangereux qui présentent des risques pour la santé humaine et l’environnement. C’est pourquoi il...
- Biodiversité et paysages |
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Actualité |
- 24 février 2023
Le programme LIFE est un instrument financier de la Commission européenne, dédié au soutien de projets innovants, privés ou publics, dans les domaines de l’environnement et du clim...
- Comité pour l'économie verte |
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Politique publique |
- 11 juillet 2019
Le comité pour l’économie verte réunit les autorités et parties prenantes concernées par les enjeux de la fiscalité de l’énergie, de l’économie circulaire, de l’eau et de la biodiv...
- Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier |
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Politique publique |
- 07 août 2020
Un organisme HLM peut prendre l’initiative de vendre les logements qu’il gère à leurs locataires, sous certaines conditions. Pour faciliter l’accès à la propriété à des ménages mod...
