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    Politiques publiques (77)

    Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC)

    • Lutte contre le changement climatique |
    • Politique publique |
    • 19 décembre 2018

    Introduite par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour lutter contre ...

    Biogaz

    • Énergies renouvelables et de récupération |
    • Politique publique |
    • 01 février 2017

    Le gisement global mobilisable à l’horizon 2030 pour la méthanisation a été évalué à 56 GWh d'énergie primaire en production de biogaz. Il est composé à 90 % de matières agricoles....

    Lutte contre les dépôts illégaux de déchets

    • Gestion des déchets |
    • Politique publique |
    • 28 janvier 2021

    Les dépôts illégaux de déchets concernent l’ensemble de la société. Ils ont des impacts multiples et directs sur la qualité de vie des Français, sur l’environnement et la nature, e...

    Cadre général des filières à responsabilité élargie des producteurs

    • Filières de recyclage |
    • Politique publique |
    • 01 décembre 2017

    Les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) sont des dispositifs particuliers d’organisation de la prévention et de la gestion de déchets qui concernent certains ty...

    Déchets des emballages ménagers

    • Filières de recyclage |
    • Politique publique |
    • 15 mars 2018

    La filière de collecte séparée et de traitement des déchets d’emballages ménagers est la première à avoir mis en œuvre, dès 1992, le principe de la responsabilité élargie du produc...

    La conférence environnementale

    • Conférence environnementale |
    • Politique publique |
    • 08 février 2019

    La conférence environnementale réunit les partenaires du dialogue environnemental pour faire le point sur l’avancement de thématiques identifiés et définir un programme de travail ...

    Déchets de papiers graphiques

    • Filières de recyclage |
    • Politique publique |
    • 15 mars 2018

    Chaque année, ce sont plus de 3 millions de tonnes de papiers qui sont consommées en France. La gestion des déchets issus de ces papiers est organisée, en France, selon le principe...

    Territoires à énergie positive pour la croissance verte

    • Transition énergétique & bas carbone |
    • Politique publique |
    • 06 décembre 2016

    Les territoires à énergie positive pour la croissance verte, lauréats de l’appel à initiatives du même nom lancé par le ministère de l'environnement en 2014, sont des territoires c...

    L’écolabel européen

    • Consommation et production responsables |
    • Politique publique |
    • 07 février 2019

    En promouvant une production et consommation responsables, l’écolabel européen favorise la transition vers une économie circulaire. D’application volontaire, il représente l’excell...

    Confort et qualité d'usage dans les bâtiments

    • Bâtiments et règles de construction |
    • Politique publique |
    • 21 novembre 2016

    Le confort acoustique est un élément important de la qualité de vie dans un logement. Or, environ 54% des ménages vivant dans des villes de plus de 50 000 habitants se déclarent gê...

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