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    Politiques publiques (77)

    La fiscalité environnementale

    • Fiscalité verte |
    • Politique publique |
    • 07 février 2019

    En complément de la réglementation et des dispositifs volontaires, le ministère promeut le recours aux outils économiques pour favoriser la transition écologique et modifier les co...

    La Greentech innovation

    • GreenTech verte |
    • Politique publique |
    • 11 septembre 2019

    L’initiative GreenTech Innovation vise à développer l’innovation des start-up et PME pour développer de nouveaux produits, usages et services pour les citoyens sur les différentes ...

    Stratégie d’accélération recyclabilité, recyclage, réincorporation des matériaux recyclés

    • Filières de recyclage |
    • Politique publique |
    • 18 décembre 2020

    La stratégie d’accélération « recyclabilité, recyclage et réincorporation des matériaux recyclés » est un des marchés-clés retenus dans le cadre du pacte productif 2025, annoncé pa...

    Gaspillage alimentaire

    • Prévention des déchets |
    • Politique publique |
    • 03 avril 2018

    En France, les pertes et gaspillages alimentaires représentent 10 millions de tonnes de produits par an, soit une valeur commerciale estimée à 16 milliards d’euros.

    Sites et sols pollués

    • Installations classées pour l'environnement |
    • Politique publique |
    • 09 février 2017

    En matière de sites et sols pollués, les démarches de gestion mises en place s’appuient sur les principes suivants : prévenir les pollutions futures, mettre en sécurité les sites n...

    AcTE – Accélérateur de la transition écologique

    • Plan climat |
    • Politique publique |
    • 11 juillet 2018

    L’accélérateur de la transition écologique (AcTE) est un comité de personnalités qualifiées visant à mettre en œuvre les grands objectifs de la politique écologique, climatique et ...

    Huiles usagées

    • Filières de recyclage |
    • Politique publique |
    • 13 mars 2018

    Les huiles usagées sont des déchets dangereux. Leur rejet dans la nature est interdit. Il s'agit d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles qui sont devenues...

    La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020

    • Stratégie nationale de développement durable |
    • Politique publique |
    • 07 février 2019

    La loi de transition énergétique pour une croissance verte crée un élan d’écologie positive qui lève les freins, libère les initiatives et donne à chacun le pouvoir d’agir. Ce sont...

    Déchets du bâtiment et des travaux publics

    • Filières de recyclage |
    • Politique publique |
    • 09 avril 2018

    En 2012, les activités du bâtiment et des travaux publics (BTP) ont généré 246 millions de tonnes de déchets, soit près des ¾ des déchets produits en France.

    Bâtiment et Biodiversité

    • Bâtiments et règles de construction |
    • Politique publique |
    • 29 janvier 2021

    À l’image de la prise de conscience politique et collective ayant eu lieu au sujet du changement climatique, nous sommes aujourd’hui à un nouveau tournant pour le secteur de la con...

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