- Économie circulaire |
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Politique publique |
- 15 novembre 2021
Le Conseil national de l’économie circulaire est une instance consultative créée en 2021 en remplacement du Conseil national des déchets (CND), mis en place en 2001 et portant uniq...
- Économie circulaire |
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Politique publique |
- 23 avril 2018
L’économie circulaire consiste à produire des biens et des services de manière durable en limitant la consommation et le gaspillage des ressources et la production des déchets. Il ...
- Économie circulaire |
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Politique publique |
- 07 février 2019
La feuille de route pour l’économie circulaire (FREC) décline de manière opérationnelle la transition à opérer pour passer d’un modèle économique linéaire « fabriquer, consommer, j...
- Consommation et production responsables |
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Politique publique |
- 07 février 2019
L’économie de la fonctionnalité s’inscrit pleinement dans la démarche de transition vers une économie verte. Elle consiste à remplacer la notion de vente du bien par celle de la ve...
- Filières à responsabilité élargie des producteurs |
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Politique publique |
- 11 avril 2022
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a prévu la mise en place d’une filière à responsabilité élargie des producteurs pour a...
- Économie circulaire |
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Politique publique |
- 15 décembre 2016
Les objectifs ambitieux fixés à l’horizon 2020-2025 pour amorcer la transition vers une économie circulaire nécessitent un volume d’investissements conséquents, ainsi que des aides...
- Économie circulaire |
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Politique publique |
- 05 juin 2020
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressource...
- Filières à responsabilité élargie des producteurs |
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Politique publique |
- 11 avril 2022
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a prévu la mise en place d’une filière à responsabilité élargie des producteurs des ar...
- Filières à responsabilité élargie des producteurs |
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Politique publique |
- 11 avril 2022
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a prévu la mise en place d’une filière à responsabilité élargie des producteurs des ar...
- Économie circulaire |
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Politique publique |
- 29 juin 2020
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a été promulguée le 10 février 2020. La présente page précise les différents décrets d’application.